Avis d'enquête relative à l'extension du cimetière

Par arrêté en date 2 février 2010 est prescrite l'ouverture d'enquête de commodo et incommodo relative à l'extension du cimetière.

Le dossier d'enquête est déposé à la Mairie du Plessis-Trévise pendant 33 jours, du lundi 8 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010, et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.

M. Jean-Pierre MAILLARD assure les fonctions de commissaire enquêteur et siégera à la mairie du Plessis Trévise les :
- lundi 8 mars 2010 de 9 h à 12 h
- samedi 27 mars 2010 de 9 h à 12 h
- jeudi 1er avril 2010 de 15 h à 17h30
- vendredi 9 avril 2010 de 14h30 à 17h30

pour recevoir toute personne intéressée par le projet d'extension du cimetière.

Pendant la durée de cette enquête les observations du public peuvent être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie du Plessis Trévise ou adressées par écrit à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur transmettra dans le délai d'un mois, le dossier d'enquête accompagné de ses conclusions et de l'ensemble des pièces à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne. Mr le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne transmettra au Préfet (DPIAT/2) l'ensemble du dossier accompagné de son avis.

A l'issue de cette enquête, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie du Plessis-Trévise, à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Sous-Préfecture de Nogent sur-Marne aux heures et jours d'ouverture au public.