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Afin de vous faciliter les démarches en vue de l'obtention d'un permis de construire, voici la liste des documents nécessaires à l'établissement du dossier et les schémas du plan de masse, du plan de façades, et du calcul du "SHON "qui faciliteront votre étude.

Sachez que le délai d'obtention pour un permis de construire est de 2 mois maximum.

1 - Le plan de situation du terrain établi à une échelle conseillée comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 de format minimum 21 x 29,7 comportant : l'orientation, les voies de desserte avec l'indication de leur dénomination, des points de repère permettant de localiser le terrain (un extrait du plan de la ville peut être utilisé).

2 - Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions, coté dans les trois dimensions, et des travaux extérieurs à ces constructions, à une échelle conseillée comprise entre 1/50 etT 1/500 comportant :

• l'orientation
• les limites cotées du terrain
• la description du relief avant et le cas échéant après travaux (courbes de niveau, ou différences de niveaux par rapport aux voies)
• les plantations à maintenir, à supprimer ou à créer (représentées différemment)
• le cas échéant, l'emprise au sol des bâtiments existants à maintenir
• la hauteur et l'emprise au sol de la construction projetée avec les distances aux limites du terrain (quand il y a plusieurs bâtiments, numéroter les bâtiments)
• le cas échéant, l'implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées, chacune figurée différemment
• la localisation schématique des équipements privés : voies intérieures au terrain, aires des stationnement et accès aux voies de desserte, réseaux d'eau potable, réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, réseaux d'électricité, de gaz...
• la localisation schématique des équipements publics existants, desservant le terrain et les constructions (voirie, accès, eau, assainissement, électricité, gaz) ; à défaut d'équipements publics, indiquer les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement

3 - Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle conseillée de 1/50 ou de 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs) ainsi que, le cas échéant, le dessin des clôtures envisagées (avec indication des couleurs) sauf pour les travaux visés au 8 ci-dessous.

4 - Un plan de coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain (terrain naturel à la date du dépôt de la demande de permis de construire et indiquant la manière dont l'aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, voies de desserte...) prend en compte le relief existant).

5 - Deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain et d'apprécier la place qu'il y occupe. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.

6 - Des pièces complémentaires peuvent être sollicitées en fonction de la nature du projet.

Nous vous proposons aussi un service de cadastre en ligne accessible sur cette page.

Adresses et liens utiles

Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'Aménagement durables
Site web : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
(pour obtenir les formulaires, et imprimés à télécharger ou à remplir en ligne)

Centre Foncier II - Cadastre
1 place du Général Billotte 94 037 Créteil Cedex
Téléphone : 01 43 99 36 36 (Hôtel des finances) ou 01 43 99 37 88 (Cadastre)

Direction Départementale de l'Equipement
12/14 rue des Archives 94 011 Créteil cedex
Téléphone : 01 49 80 21 00.
Site web : www.val-de-marne.equipement.gouv.fr
(Service de l'Urbanisme local - service d'aide au logement privé - ANAH...)

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE)
5 rue Carnot 94 600 Choisy-le-Roi
Téléphone : 01 48 52 22 20
(Consultation gratuite d'architecte afin d'obtenir des conseils - l'établissement de plans est exclus)