samedi 4 février 2012
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Démarches administratives

Page mise à jour le 11 janvier 2012

Demande d'acte (naissance, mariage, décès)
Inscription sur les listes électorale
Recensement militaire
Suivi d'une demande de carte d'identité [Nouvelle fenêtre]
Extrait de casier judiciaire [Nouvelle fenêtre]
Votre guichet 24h/24 pour effectuer vos démarches

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour vos démarches et documents administratifs.

 Attestation d'accueil

Service à contacter

Police municipale

Pièces à fournir (photocopies + originaux)

  • Justification de l’identité de l’hébergeant
  • Justificatifs de domicile
  • Justificatifs de ressources
  • Timbre fiscal OMI à 30 euros

Télécharger Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 478 Ko

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 Autorisation de sortie de territoire

Service à contacter

Votre mairie (demande à effectuer par le représentant légal)

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Carte nationale d'identité de l'enfant (en cours de validité)
  • Original du jugement de divorce le cas échéant

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 Carte Améthyste / carte Rubis

Service à contacter

Conseil général

Pièces à fournir

  • Avis de non imposition
  • Une photo
  • Un chèque de 16 euros
 Carte de station debout pénible

Service à contacter

Votre mairie - Service du CCAS

Pièces à fournir

  • Certification médical (formulaire à retirer en mairie)
  • Deux photos
 Carte d'électeur

Service à contacter

Votre mairie (date limite d'inscription : le 31 décembre)

Pièces à fournir

  • Justificatif de nationalité, d'identité et de domicile
  • Lettre d'hébergement pour les enfants résidant chez les parents

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 Carte d'invalidité civile

Service à contacter

Votre mairie - Service du CCAS

Pièces à fournir

  • Certification médical (formulaire à retirer en mairie)
  • Une photo

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 Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre

Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

  • Titre de pension
  • Une photo
  • L'ancienne carte en cas de renouvellement
  • Une pièce justificative de paiement du dernier arrérage

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 Carte grise

Service à contacter

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

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 Carte nationale d'identité

Service à contacter

Votre mairie (le dépôt et le retrait doivent impérativement être effectués par le demandeur)
Le mineur devra être accompagné de son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié.

Pièces à fournir

  • Formulaire à remplir sur place
  • Acte de naissance avec filiation provenant de la mairie de naissance (délivré depuis moins de 3 mois) ou photocopie du livret de famille des parents
  • Livret de famille
  • Deux photos (couleur ou noir & blanc)
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • Votre ancienne carte d'identité
  • Un timbre fiscal de 25 euros en cas de non présentation de la carte à renouveller
  • Eventuellement le certificat de nationalité française
  • Dans le cas d'un enfant mineur, la pièce d'identité du représentant légal (original du jugement de divorce le cas échéant) + photocopie
Validité : 10 ans | Délai d'obtention : se renseigner en mairie.| Suivre sa demande

Télécharger Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 96 Ko

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 Certificat de non-gage

Service à contacter

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

Pièces à fournir pour une démarche au guichet

  • La carte grise (ou certificat d'immatriculation) du véhicule
  • Une demande de certificat de situation administrative établie au moyen de l'imprimé spécial dûment rempli.

Pièces à fournir pour une démarche par correspodance

  • Une demande sur papier libre en indiquant le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule
  • Une enveloppe timbrée au nom du demandeur

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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 Certificat de vaccination

Service à contacter

Votre mairie - Service des affaires scolaires

Pièces à fournir

  • Carnet de santé

 Copie d'acte de décès

Service à contacter

Mairie du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir

  • Une demande indiquant le nom, le prénom et la date de décès suffit.

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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 Copie d'acte de mariage

Service à contacter

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

  • Une demande indiquant le nom, le prénom et la date de mariage suffit.

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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 Copie d'acte de naissance

Service à contacter

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

  • Une demande indiquant le nom, le prénom, la date de naissance et la filiation suffit.

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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 Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Service à contacter

Ministère des Affaires étrangères

Pièces à fournir

  • Une demande indiquant le nom, le prénom, la date de l'événement (bien préciser la nature de l'acte souhaité) suffit.

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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 Déclaration de concubinage

Service à contacter

Votre mairie (document sans valeur juridique. Facilite seulement les démarches administratives)

Pièces à fournir

  • Pièces d'identité des concubins et des témoins
  • Justificatif de domicile pour les concubins
  • Présence indispensable des deux témoins majeurs

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 Déclaration de décès

Service à contacter

Mairie du lieu de décès (à effectuer dans les 24 heures suivant le décès)

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Certificat médical de décès

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 Déclaration de naissance

Service à contacter

Mairie du lieu d'accouchement (à effectuer dans les 3 jours suivant l'accouchement)

Pièces à fournir

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
  • Présence des 2 parents avec leur carte nationale d'identité

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 Extrait de casier judiciaire

Service à contacter

Personnes nées en métropole : casier judiciaire national à Nantes.
Personnes nées dans les DOM-TOM : M. le Procureur de la République du lieu de naissance ou Tribunal de Grande Instance

Pièces à fournir

  • Photocopie de la carte d'identité

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 Inscription scolaire

Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

  • Carnet de santé (ou document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires)
  • Livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois
  • Décision de justice (si divorce ou séparation) - En l'absence de jugement, fournir une attestation signée de l'autre parent + photocopie de sa carte nationale d'identité.
  • 2 justificatifs de domicile sur le Plessis-Trévise (quittance EDF, loyer ou facture France Télécom) de moins de 3 mois. Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de l'hébergeant + attestation de l'hébergeant signée avec la signature légalisée + photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
  • Certificat de radiation délivré par l'école précedémment fréquentée (à demander au directeur de l'école)
  • Pièce d'identité du parent inscrivant l'enfant
  • Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales

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 Légalisation de signature

Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité (la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal du lieu de domicile)

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 Livret de famille

Service à contacter

Mairie du domicile ou du lieu de mariage (ou de naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires)

Pièces à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Formulaire à télécharger ci-dessous

Télécharger Télécharger notre formulaire - Format PDF - 71 Ko

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 Mariage

Service à contacter

Mairie du domicile ou de résidence d'un des deux futurs époux

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux
  • Attestation sur l’honneur à remplir lisiblement et sans rature et signée
  • Certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
  • Acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants à légitimer qui sont nés avant le mariage, portant la mention de reconnaissance des deux parents (délivré depuis moins de 3 mois)
  • Photocopie de la pièce d’identité pour les témoins avec l’adresse et la profession au dos de celle-ci
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie des pièces d’identité des futurs époux

Télécharger Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 66 Ko

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 Pacte civil de solidarité

Service à contacter

Greffe du Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

  • Pièce d'identité
  • Copie intégrale ou extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
  • Attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe

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 Passeport

Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

  • Formulaire à remplir sur place
  • Carte Nationale d'identité plastifiée (original + photocopie recto-verso)
  • Livret de famille
  • Un extrait de votre acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois)
    - Si vous êtes né(e) en France :
    L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance
    - Si vous êtes né(e) dans un département ou un territoire d'outre mer :
    L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance
    - Si vous êtes né(e) à l'étranger :
    L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé au Ministère des Affaires Etrangères
    11 rue Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9
  • 2 photographies en couleur récentes de format 3,5 x 4,5 centimètres identiques et parfaitement ressemblantes,
    de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni (normes ISO/IEC -197945-2005)
  • Tout document prouvant la nationalité française en original + photocopie
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénoms original + photocopie
    En cas d’hébergement au domicile d’un tiers, y compris des parents, présenter les documents
    suivants en originaux et les photocopies de ces documents
    - Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
    - La carte d’identité de la personne qui vous héberge
    - Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date de l’hébergement
  • - Pour les mineurs fournir la pièce d’identité du parent qui fait la demande + photocopie
  • Droits de timbres (timbres fiscaux à acheter chez un débitant de tabac ou au Trésor Public)
    - timbre fiscal à 86 euros pour les personnes majeures
    - timbre fiscal à 42 euros pour les personnes mineures de plus de 15 ans
    - timbre fiscal à 17 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
  • En cas de séparation ou de divorce des parents, la photocopie de la décision de justice
    qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant
    les conditions de l’autorité parentale.
  • La qualité de veuve n’est mentionnée que sur présentation d’un acte de décès.
    La présence du demandeur (y compris mineur) est indispensable au dépôt et au retrait du dossier
    accompagné du parent qui s’est présenté avec l’enfant mineur lors de la demande.
  • Restituer le passeport à renouveler.

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 03 ou 01 49 62 25 05.

Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs) | Délai d'obtention : se renseigner en mairie

Télécharger Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 97 Ko

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 Permis de chasser

Service à contacter

Fédération des chasseurs de Paris et HSV

Pièces à fournir

  • Renseignements en Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

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 Permis de détention

Service à contacter

Police municipale

Pièces à fournir

  • Certificat d'identification du chien
  • Certificat de vaccination anti-rabique
  • Certificat d'assurance responsabilité civile
  • Certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)
  • Attestation d'aptitude
  • Evaluation comportementale de l'animal

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 Recensement militaire

Service à contacter

Mairie du domicile (inscription le premier mois du trimestre civil suivant le 16ème anniversaire)

Pièces à fournir

  • Justificatif de domicile
  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité
  • En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce

Démarche en ligne Effectuer cette démarche en ligne

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Coordonnées

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36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

Téléphone : 01 49 62 25 25 - Nous contacter par email