Service à contacter

Votre mairie

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Service à contacter

Police municipale

Pièces à fournir (photocopies + originaux)

• Justification de l’identité de l’hébergeant
• Justificatifs de domicile
• Justificatifs de ressources
• Timbre fiscal OMI à 45 euros

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Service à contacter

Votre mairie (demande à effectuer par le représentant légal)

Pièces à fournir

• Livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d'identité du représentant légal
• Carte nationale d'identité de l'enfant (en cours de validité)
• Original du jugement de divorce le cas échéant

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Service à contacter

Conseil général

Pièces à fournir

• Avis de non imposition
• Une photo
• Un chèque de 16 euros

Service à contacter

Votre mairie - Service du CCAS

Pièces à fournir

• Certification médical (formulaire à retirer en mairie)
• Deux photos

Service à contacter

Votre mairie (date limite d'inscription : le 31 décembre)

Pièces à fournir

• Justificatif de nationalité, d'identité et de domicile
• Lettre d'hébergement pour les enfants résidant chez les parents

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Service à contacter

Votre mairie - Service du CCAS

Pièces à fournir

• Certification médical (formulaire à retirer en mairie)
• Une photo

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Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

• Titre de pension
• Une photo
• L'ancienne carte en cas de renouvellement
• Une pièce justificative de paiement du dernier arrérage

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Service à contacter

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

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Service à contacter

Votre mairie (le dépôt et le retrait doivent impérativement être effectués par le demandeur)
Le mineur devra être accompagné de son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié.

Pièces à fournir

• Formulaire à remplir sur place
• Acte de naissance avec filiation provenant de la mairie de naissance ou photocopie du livret de famille des parents
• Livret de famille
• Deux photos (couleur ou noir & blanc)
• Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
• Votre ancienne carte d'identité
• Un timbre fiscal de 25 euros en cas de non présentation de la carte à renouveller
• Eventuellement le certificat de nationalité française
• Dans le cas d'un enfant mineur, la pièce d'identité du représentant légal (original du jugement de divorce le cas échéant) + photocopie
  
  

Validité : 10 ans | Délai d'obtention : se renseigner en mairie.| Suivre sa demande

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Service à contacter

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

Pièces à fournir pour une démarche au guichet

• La carte grise (ou certificat d'immatriculation) du véhicule
• Une demande de certificat de situation administrative établie au moyen de l'imprimé spécial dûment rempli.

Pièces à fournir pour une démarche par correspodance

• Une demande sur papier libre en indiquant le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule
• Une enveloppe timbrée au nom du demandeur

Effectuer cette démarche en ligne

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Service à contacter

Votre mairie - Service des affaires scolaires

Pièces à fournir

• Carnet de santé

Service à contacter

Notaire du défunt.

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Service à contacter

Mairie du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir

• Une demande indiquant le nom, le prénom et la date de décès suffit.

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Service à contacter

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

• Une demande indiquant le nom, le prénom et la date de mariage suffit.

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Service à contacter

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

• Une demande indiquant le nom, le prénom, la date de naissance et la filiation suffit.

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Service à contacter

Ministère des Affaires étrangères

Pièces à fournir

• Une demande indiquant le nom, le prénom, la date de l'événement (bien préciser la nature de l'acte souhaité) suffit.

Effectuer cette démarche en ligne

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Service à contacter

Votre mairie (document sans valeur juridique. Facilite seulement les démarches administratives)

Pièces à fournir

• Pièces d'identité des concubins et des témoins
• Justificatif de domicile pour les concubins
• Présence indispensable des deux témoins majeurs

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Service à contacter

Mairie du lieu de décès (à effectuer dans les 24 heures suivant le décès)

Pièces à fournir

• Livret de famille
• Certificat médical de décès

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Service à contacter

Mairie du lieu d'accouchement (à effectuer dans les 3 jours suivant l'accouchement)

Pièces à fournir

• Livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
• Présence des 2 parents avec leur carte nationale d'identité
  

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Service à contacter

Personnes nées en métropole : casier judiciaire national à Nantes.
Personnes nées dans les DOM-TOM : M. le Procureur de la République du lieu de naissance ou Tribunal de Grande Instance

Pièces à fournir

• Photocopie de la carte d'identité

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Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

• Carnet de santé (ou document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires)
• Livret de famille (et jugement en cas de séparation ou divorce)
• 2 justificatifs de domicile sur le Plessis-Trévise (quittance EDF, loyer ou facture France Télécom) de moins de 3 mois. Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de l'hébergeant + attestation de l'hébergeant + photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• Certificat médical d'aptitude à la vie collective en milieu scolaire (pour les enfants entrant en maternelle)
• Certificat de radiation délivré par l'école précedémment fréquentée
• Pièce d'identité du parent inscrivant l'enfant
• Attestation de l'employeur des 2 parents ou derniers bulletins de salaire
• Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales

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Service à contacter

Votre mairie

Pièces à fournir

• Pièce d'identité (la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal du lieu de domicile)
  

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Service à contacter

Mairie du domicile ou du lieu de mariage (ou de naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires)

Pièces à fournir

• Carte nationale d'identité
• Formulaire à télécharger ci-dessous

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Service à contacter

Mairie du domicile ou de résidence d'un des deux futurs époux

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Attestation sur l’honneur à remplir lisiblement et sans rature et signée
• Certificat médical délivré depuis moins de 2 mois à la date de publication du mariage
• Certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
• Acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage
• Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants à légitimer qui sont nés avant le mariage, portant la mention de reconnaissance des deux parents (délivré depuis moins de 3 mois)
• Photocopie de la pièce d’identité pour les témoins avec l’adresse et la profession au dos de celle-ci
• Justificatif de domicile
• Photocopie des pièces d’identité des futurs époux

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Service à contacter

Greffe du Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

• Pièce d'identité
• Copie intégrale ou extrait de son acte de naissance avec filiation
• Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
• Attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe

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Votre mairie

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

• Formulaire à remplir sur place
• Pièce d'identité avec photo
  
• Copie intégrale de son acte de naissance
• 2 photographies couleur récentes de format 3,5 x 4,5 centimètres identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  
• Tout document prouvant la nationalité française
  
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (à vos noms et prénoms)
• Pour les mineurs, fournir la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande
• Timbre fiscal :
  - Photo réalisée en mairie : 89 euros pour les majeurs, 45 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans)
  - Photo fournies par le demandeur : 88 euros pour les majeurs, 44 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans)
• En cas de séparation ou de divorce des parents, fournir la copie de la décision de justice qui désigne le(s) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions de l'autorité parentale
• La présence du demandeur (y compris mineur) est indispensable au dépôt et au retrait du dossier
  
• La qualité de veuve n'est mentionnée que sur présentation d'un acte de décès
• En cas de renouvellement, vous devez fournir l'ancien passeport
  

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 03 ou 01 49 62 25 05.

Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs) | Délai d'obtention : se renseigner en mairie

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Service à contacter

Fédération des chasseurs de Paris et HSV

Pièces à fournir

• Renseignements en Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
  

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Service à contacter

Police municipale

Pièces à fournir

• Certificat d'identification du chien
• Certificat de vaccination anti-rabique
• Certificat d'assurance responsabilité civile
• Certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)
• Attestation d'aptitude
• Evaluation comportementale de l'animal

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Service à contacter

Mairie du domicile (inscription le premier mois du trimestre civil suivant le 16ème anniversaire)

Pièces à fournir

• Justificatif de domicile
• Livret de famille des parents
• Carte nationale d'identité
• En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce

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