dimanche 5 février 2012
Qu'est-ce qu'une Communauté d'agglomération ?D'un point de vue légal, c'est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes. Celles-ci forment un ensemble de plus 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est constituée de 7 communes formant un ensemble de plus de 100 000 habitants.
Au terme de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Le Préfet du Val-de-Marne a créé, par arrêté en date du 10 juillet 2000, la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne qui existe depuis le 1er janvier 2001 et qui regroupe les communes de La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.
Quelles sont ses compétences ?La Communauté d'agglomération exerce des compétences obligatoires prévues par la loi :
Comment est-elle administrée ?La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est administrée par un Conseil communautaire composé de quatre délégués par commune élus parmi nos élus locaux.
Le Conseil communautaire se réunit au moins quatre fois par an pour décider des grandes orientations de la politique communautaires et voter le budget.
Nos représentants
