Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour vos démarches et documents administratifs.
Carte de station debout pénible
Service à contacter
Votre mairie - Service du CCAS
Pièces à fournir
- Certification médical (formulaire à retirer en mairie)
- Deux photos
Carte nationale d'identité
Service à contacter
Votre mairie (le dépôt et le retrait doivent impérativement être effectués par le demandeur)
Le mineur devra être accompagné de son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié.
Pièces à fournir
- Formulaire à remplir sur place
- Acte de naissance avec filiation provenant de la mairie de naissance (délivré depuis moins de 3 mois) ou photocopie du livret de famille des parents
- Livret de famille
- Deux photos (couleur ou noir & blanc)
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
- Votre ancienne carte d'identité
- Un timbre fiscal de 25 euros en cas de non présentation de la carte à renouveller
- Eventuellement le certificat de nationalité française
- Dans le cas d'un enfant mineur, la pièce d'identité du représentant légal (original du jugement de divorce le cas échéant) + photocopie
Validité : 10 ans | Délai d'obtention : se renseigner en mairie.|
Suivre sa demande
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Inscription scolaire
Service à contacter
Votre mairie
Pièces à fournir
- Carnet de santé (ou document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires)
- Livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois
- Décision de justice (si divorce ou séparation) - En l'absence de jugement, fournir une attestation signée de l'autre parent + photocopie de sa carte nationale d'identité.
- 2 justificatifs de domicile sur le Plessis-Trévise (quittance EDF, loyer ou facture France Télécom) de moins de 3 mois. Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de l'hébergeant + attestation de l'hébergeant signée avec la signature légalisée + photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Certificat de radiation délivré par l'école précedémment fréquentée (à demander au directeur de l'école)
- Pièce d'identité du parent inscrivant l'enfant
- Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales
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Mariage
Service à contacter
Mairie du domicile ou de résidence d'un des deux futurs époux
Pièces à fournir (liste non exhaustive)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux
- Attestation sur l’honneur à remplir lisiblement et sans rature et signée
- Certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
- Acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants à légitimer qui sont nés avant le mariage, portant la mention de reconnaissance des deux parents (délivré depuis moins de 3 mois)
- Photocopie de la pièce d’identité pour les témoins avec l’adresse et la profession au dos de celle-ci
- Justificatif de domicile
- Photocopie des pièces d’identité des futurs époux
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Pacte civil de solidarité
Service à contacter
Greffe du Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Pièces à fournir (liste non exhaustive)
- Pièce d'identité
- Copie intégrale ou extrait de son acte de naissance avec filiation
- Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
- Attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe
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Passeport
Service à contacter
Votre mairie
Pièces à fournir (liste non exhaustive)
- Formulaire à remplir sur place
- Carte Nationale d'identité plastifiée (original + photocopie recto-verso)
- Livret de famille
- Un extrait de votre acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois)
- Si vous êtes né(e) en France :
L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance
- Si vous êtes né(e) dans un département ou un territoire d'outre mer :
L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance
- Si vous êtes né(e) à l'étranger :
L'extrait de votre acte de naissance doit être demandé au Ministère des Affaires Etrangères
11 rue Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9
- 2 photographies en couleur récentes de format 3,5 x 4,5 centimètres identiques et parfaitement ressemblantes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni (normes ISO/IEC -197945-2005)
- Tout document prouvant la nationalité française en original + photocopie
- 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénoms original + photocopie
En cas d’hébergement au domicile d’un tiers, y compris des parents, présenter les documents
suivants en originaux et les photocopies de ces documents
- Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
- La carte d’identité de la personne qui vous héberge
- Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date de l’hébergement
- - Pour les mineurs fournir la pièce d’identité du parent qui fait la demande + photocopie
- Droits de timbres (timbres fiscaux à acheter chez un débitant de tabac ou au Trésor Public)
- timbre fiscal à 86 euros pour les personnes majeures
- timbre fiscal à 42 euros pour les personnes mineures de plus de 15 ans
- timbre fiscal à 17 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
- En cas de séparation ou de divorce des parents, la photocopie de la décision de justice
qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant
les conditions de l’autorité parentale.
- La qualité de veuve n’est mentionnée que sur présentation d’un acte de décès.
La présence du demandeur (y compris mineur) est indispensable au dépôt et au retrait du dossier
accompagné du parent qui s’est présenté avec l’enfant mineur lors de la demande.
- Restituer le passeport à renouveler.
Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 03 ou 01 49 62 25 05.
Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs) | Délai d'obtention : se renseigner en mairie
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Permis de détention
Service à contacter
Police municipale
Pièces à fournir
- Certificat d'identification du chien
- Certificat de vaccination anti-rabique
- Certificat d'assurance responsabilité civile
- Certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)
- Attestation d'aptitude
- Evaluation comportementale de l'animal
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Coordonnées
Hôtel de Ville36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise
Téléphone : 01 49 62 25 25 - Nous contacter
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