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Mise à jour le 25/06/2018

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Cliquez-ici pour nous appeler 01 49 62 25 25
Cliquez-ici pour nous écrire Hôtel de Ville - 36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

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HorairesLundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 19h
Samedi : 8h30 - 12h

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour vos démarches et documents administratifs.

> Achat de concession

Service à contacter

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Votre mairie

> Attestation d'accueil

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Police municipale

Pièces à fournir (photocopies + originaux)

Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 20,4 Ko

> Autorisation de sortie de territoire
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A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Retrouvez le formulaire CERFA sur service-public.fr

> Carte Améthyste

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Conseil départemental ou retirer le dossier au CCAS

Pièces à fournir

  • Avis de non imposition
  • Une photo
  • Un chèque de 16 euros

> Carte d'électeur

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Votre mairie (date limite d'inscription le 31 décembre)

Pièces à fournir

  • Justificatif de nationalité, d'identité et de domicile
  • Lettre d'hébergement pour les enfants résidant chez les parents

> Carte d'invalidité civile

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Votre mairie - Service du CCAS

Pièces à fournir

  • Certification médical (formulaire à retirer en mairie
  • Deux photos<

> Carte d'invalidité des pensionnés de guerre

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Votre mairie

Pièces à fournir

  • Titre de pension
  • Une photo
  • L'ancienne carte en cas de renouvellement
  • Une pièce justificative de paiement du dernier arrérage

> Carte grise

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Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

> Carte nationale d'identité

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Votre mairie (le dépôt et le retrait doivent impérativement être effectués par le demandeur)
Le dépôt d'une première demande ou d'un renouvellement de CNI se fait uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 03 ou 01 49 62 25 05. Le mineur devra être accompagné de son représentant légal. En cas de divorce, par le parent qui a autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié.

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Validité : 15 ans | Délai d'obtention : se renseigner en mairie |

Suivre sa demande

Attention, les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans. Si votre carte est valide au 1er janvier 2014, sa durée passe automatiquement et sans démarche particulière à 15 ans. En revanche, les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Télécharger notre fiche récapitulative pour les PERSONNES MAJEURES - Format PDF - 150 Ko

Télécharger notre fiche récapitulative pour les PERSONNES MINEURES - Format PDF - 151 Ko

> Certificat de non-gage

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Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

> Certificat de vaccination

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Votre mairie - Service des affaires scolaires

Pièces à fournir

  • Carnet de santé
> Certificat d'hérédité

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Notaire du défunt

> Copie d'acte de décès

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Mairie du dernier domicile du défunt

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

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> Copie d'acte de mariage

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Mairie du lieu de mariage

La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

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> Copie d'acte de naissance

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Mairie du lieu de naissance

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

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> Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

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Ministère des Affaires étrangères

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> Certificat de vie commune ou de concubinage

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Votre mairie (document sans valeur juridique. Facilite seulement les démarches administratives)

Pièces à fournir

  • Pièces d'identité des concubins et des témoins
  • Justificatif de domicile pour les concubins
  • Présence indispensable des deux témoins majeurs
> Déclaration de décès

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Mairie du lieu de décès (à effectuer dans les 24 heures suivant le décès)

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Certificat médical de décès
> Déclaration de naissance

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Mairie du lieu d'accouchement (à effectuer dans les 5 jours suivant l'accouchement)

Pièces à fournir

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
  • Présence des 2 parents avec leur carte nationale d'identité
> Extrait de casier judiciaire

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Personnes nées en métropole : casier judiciaire national à Nantes.
Personnes nées dans les DOM-TOM : M. le Procureur de la République du lieu de naissance ou Tribunal de Grande Instance

Pièces à fournir

  • Photocopie de la carte d'identité

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> Inscription scolaire

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Votre mairie

Pièces à fournir

  • Carnet de santé (ou document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires)
  • Livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois
  • Décision de justice (si divorce ou séparation) - En l'absence de jugement, fournir une attestation signée de l'autre parent + photocopie de sa carte nationale d'identité.
  • 2 justificatifs de domicile sur le Plessis-Trévise (quittance EDF, loyer ou facture France Télécom) de moins de 3 mois. Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de l'hébergeant + attestation de l'hébergeant signée avec la signature légalisée + photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
  • Certificat de radiation délivré par l'école précedémment fréquentée (à demander au directeur de l'école)
  • Pièce d'identité du parent inscrivant l'enfant
  • Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales
> Légalisation de signature

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Votre mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité (la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal du lieu de domicile)
> Livret de famille

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Mairie du domicile ou du lieu de mariage (ou de naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires)

Pièces à fournir

> Mariage

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Mairie du domicile ou de résidence d'un des deux futurs époux

Pièces à fournir (liste non exhaustive)

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux
  • Attestation sur l'honneur à remplir lisiblement et sans rature et signée
  • Certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage
  • Acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants à légitimer qui sont nés avant le mariage, portant la mention de reconnaissance des deux parents (délivré depuis moins de 3 mois)
  • Photocopie de la pièce d'identité pour les témoins avec l'adresse et la profession au dos de celle-ci
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie des pièces d'identité des futurs époux

Télécharger notre fiche récapitulative - Format PDF - 66 Ko

> Pacte Civil de Solidarité

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> Passeport

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Votre mairie
Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 03 ou 01 49 62 25 05.

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Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs) | Délai d'obtention : se renseigner en mairie

Suivre sa demande

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> Permis de chasser

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Fédération des chasseurs de Paris et HSV

Pièces à fournir

  • Renseignements en Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
> Permis de détention

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Police municipale

Pièces à fournir

  • Certificat d'identification du chien
  • Certificat de vaccination anti-rabique
  • Certificat d'assurance responsabilité civile
  • Certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)
  • Attestation d'aptitude
  • Evaluation comportementale de l'animal
> Recensement militaire

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Mairie du domicile (inscription le premier mois du trimestre civil suivant le 16ème anniversaire)

Pièces à fournir

  • Justificatif de domicile
  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité
  • En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce

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