Météo

06:05 21:46
9 km/h NE
28°C Min18°C Max29°C
Ensoleillé
Aujourd'hui Jeudi 19 juillet

Accès au webmail

Recherche



Justice

Mise à jour le 26/09/2017

Pratique...

 
Contact
Cliquez-ici pour nous appeler 01 45 16 18 60
Cliquez-ici pour nous écrire 15 rue Albert Thomas
94 500 Champigny sur Marne
 
Horaires Uniquement sur rendez-vous les lundis et mercredis après-midi :
Lundi : 14h-20h
Mercredi : 14h-17h30

Accueil sans rendez-vous :
Mardi : 11h-17h30 (sans interruption)
Mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h

Maison de Justice et du Droit Intercommunale

Créée par le Ministère de la Justice en partenariat avec les villes du Plessis-Trévise, de Champigny-sur-Marne, de Nogent-sur-Marne, de La Queue-en-Brie et de Villiers-sur-Marne, la Maison de Justice et du Droit Intercommunale est :

  • un lieu d'accueil, d'information et d'orientation des usagers
  • un lieu de conseil juridique
  • un lieu d'aide aux victimes
  • un lieu de résolution alternative des conflits

 

Quel rôle joue-t-elle ? Que puis-je y trouver ?

L'accès au droit
Un service anonyme et confidentiel assuré par trois permanents, un greffier et deux agents d'accueil, ainsi que par des intervenants occasionnels : l'ADIL, le CIFF / CIDF, la fédération Léo Lagrange, le Pôle droit-jeunesse, des notaires, des avocats, des huissiers de justice (voir détails ci-dessous).Un écrivain public assure également deux permanences hebdomadaires.

L'aide aux victimes
Un service d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation des victimes d'infractions pénales est assuré par un permanent de l'association SAJIR.

La résolution amiable des litiges
- le conciliateur de justice a pour mission de concilier des particuliers qu'un différend oppose
- le délégué du Médiateur de la République recherche une solution pour résoudre un litige, un problème opposant un particulier et une administration, un organisme public
- la déléguée du défenseur des enfants est saisi de cas individuels de mineurs rencontrant des difficultés ; il va notamment s'informer afin de voir si les droits de l'enfant ont bien été respectés.

L'activité judiciaire / les mesures alternatives de traitement pénal
Une activité judiciare marquée par la présence de plusieurs intervenants : agents relevant du SPIP et de la PJJ ; correspondant du parquet, médiateur pénal, délégué du Procureur de la République. Ces derniers assurant sur place des mesures de rappel à la loi, de médiation pénale dans le cadre de la politique pénale déterminée par le Procureur de la République.

Ce que la Maison de Justice et du Droit Intercommunale ne fait pas

  • rendre des décisions de justice, car elle n'est pas un tribunal
  • remettre en cause une procédure ou intervenir dans l'éxécution d'une décision de justice
  • se substituer à un organisme, une administration ou un service public compétent

 

Les intervenants et leurs fonctions

ADIL 94 (Agence Départementale d'Information sur le Logement)
Informations pratiques et conseils personnalisés sur des questions juridiques ou financières liées au logement, à la copropriété, aux conditions d'accession à la propriété.

Ordre des avocats / Barreau du Val-de-Marne
Informations, avis et conseils pratiques sur des questions d'ordre juridique et judiciaire liées à une réglementation, une procédure administrative ou judiciaire...

Association CIFF / CIDJ (Centre d'Information Féminin et Familial et sur le Droit des Femmes)
Informations juridiques et conseils pratiques en droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale, pension alimentaire...) en droit du travail et en droit des étrangers.

Conciliateur de Justice
Travail de conciliation entre deux parties en conflit sur des problèmes précis : voisinage, mitoyenneté, consommation... dans le but de rechercher une solution amiable au litige et éviter de recourir au juge.

Fédération Léo Lagrange - consommation
Informations et conseils juridiques sur les questions relevant du droit des contrats (vente, prestation de services) ou relatives à un contentieux avec une banque, un établissement de crédit, un dossier de surendettement...

Pôle droit-jeunesse
Informations et conseils pratiques à destination des jeunes jusqu'à 25 ans, notamment dans les domaines suivants : droit des étrangers, accès à la nationalité française, la justice des mineurs, diverses démarches administratives...

Délégué du Médiateur de la République
Informations, conseils et assistance des usagers en litige ou rencontrant une difficulté avec une administration, un service ou un organisme public.

Délégué du défenseur des enfants
Assistance du public pour la saisine du défenseur des enfants et interventions sur des situations individuelles dans des domaines concernant les droits de l'enfant et des mineurs : conflits familiaux, litiges avec l'Éducation Nationale...

Délégué du Procureur de la République / Médiateur pénal
Personnes mandatées par la justice pour assurer une mesure relevant des modes de traitement alternatif aux poursuites : rappel à la loi, médiation pénale, composition pénale...

Écrivain public
Assistance et conseil aux usagers pour la rédaction de travaux écrits (courriers divers, correspondance administrative, constitution de dossiers, formalisation d'un recours...)

Association SAJIR (Service Régional d'Action Judiciaire et d'Insertion)
Association intervenant dans le cadre de l'aide aux victimes d'infractions pénales : informations juridiques , suivi des démarches, orientation, soutien psychologique...

SPIP (Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du Val-de-Marne)
Service assurant le suivi de la population pénale en milieu ouvert (personnes libres) ou mileiu fermé (personnes incarcérées) au travers de diverses mesures suivies par la justice : libération conditionelle, sursis avec mise à l'épreuve...

PJJ ( Protection Judiciare de la Jeunesse, SEAT / CAE de Nogent-sur-Marne)
Permanence d'éducateurs assurant le suivi et l'accompagnement de mesures visant les mineurs en situation de danger ou des mineurs confrontés à la délinquance.

Notaires
Informations pratiques et conseils juridiques relatifs à l'activité notariale : donations, testaments, ventes immobilières, contrats de mariage, successions, contrats de PACS...

Huissiers de justice
Informations pratiques et conseils relevant des domaines suivants : voies d'éxécution (procédures de saisie), constats, ventes mobilières, actes qu'ils délivrent (assignations, commandements...), recouvrement de créance...


Remonter