Conditions de mise à disposition du service
La ville du Plessis-Trévise s’engage à intervenir gratuitement avec le matériel ou les techniques adaptés au support. Néanmoins, elle ne peut garantir le résultat obtenu, ni être tenue pour responsable des dégradations éventuelles du support malgré les précautions prises. Après vérifications sur place, la ville se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains supports.
L’intervention pour l’effacement de graffitis ne peut être demandée que si les façades taguées à nettoyer sont visibles des voies publiques.
Les données collectées sont traitées par la ville du Plessis-Trévise aux fins d’exécuter votre demande. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 je dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de mes données personnelles en utilisant le formulaire dédié ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
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