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Nuisances sonores

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L’arrêté préfectoral 2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage défini un cadre réglementaire.

Pour les particuliers

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;

Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les
mesures propres à préserver la tranquillité des immeubles et du voisinage, de jour comme de nuit, y compris
par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Pour les professionnels

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits (sauf en cas d’intervention urgente) :

  • les jours de semaine avant 7h et après 20h ;
  • les samedis avant 8h et après 19h ;
  • les dimanches et jours fériés ;

Les infractions constatées par les officiers et agents de police nationale et municipale pourront être sanctionnées.

Respectez vos voisins, c’est le meilleur moyen pour qu’ils vous respectent eux aussi et que nous puissions tous bénéficier d’un cadre de vie exceptionnel.

Contact

Nous contacter

Police Municipale

36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 49 62 25 55

Ouverture au public

Lundi : 13h45 - 18h30
Du mardi au vendredi :
9h - 12h et 14h30 - 18h30
Samedi : 9h - 12h

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