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Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations lors de séances publiques. Un compte rendu des principales délibérations est publié suite à sa réunion.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 novembre 2023 à 19h – Hôtel de Ville
Télécharger l’ordre du jour
Les séances du Conseil Municipal font l’objet d’une captation en direct que vous pouvez retrouver sur notre chaîne Youtube.
Avis ordre du jour du Conseil Municipal du 28 juin 2023
liste des délibérations examinées par le CM
ANNEXES
Ordre du jour :
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-016 - Indemnités perçues par les élus en 2022,
2023-017 - Budget primitif - Année 2023,
2023-018 - Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2023,
2023-019 - Demande de subvention DSIL 2023 pour l'extension de l'école élémentaire du Val
Roger et actualisation du plan de financement,
2023-020 - Convention avec la CAF du Val-de-Marne pour l'organisation d'une permanence à
l'Espace Roussillon,
2023-021 - Acquisition amiable dans le cadre d'une Vente en l’État Futur d'Achèvement d'un local
d'activité sis 11/13avenue de l'Eden et 30/32 avenue Gonzalve d'une surface de 101 m²,
2023-022 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du bien sis 1
avenue Georges Foureau cadastré AC 85 d'une superficie de 384 m²,
2023-023 - Avenant n°2 à la convention d'étude et d'action foncières entre le Syndicat d'Action
Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le
périmètre "Bony-Tramway D partie Sud" et prorogation des conventions de portage
foncier,
2023-024 - Avenant n°1 à la convention d'étude et d'actions foncières entre le Syndicat d'Action
Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le
périmètre "Bony-Tramway C " et prorogation des conventions de portage foncier,
2023-025 - Création de poste au tableau des effectifs,
Questions diverses.
Le Maire,
Didier DOUSSET
Conseiller métropolitain
à la métropole du Grand Paris
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
ANNEXES
Note de présentation du compte administratif 2021
ORDRE DU JOUR :
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2022,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-025 - Compte de gestion - Exercice 2021,
2022-026 - Compte administratif - Exercice 2021,
2022-027- Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France- Rapport d’utilisation
2021,
2022-028 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Rapport d'utilisation 2021,
2022-029 - Convention entre l’État et la Commune du Plessis-Trévise pour la transmission
électronique des actes au représentant de l’État,
2022-030 - Constitution d'un groupement de commande avec la communauté d'agglomération
Paris-Vallée de la Marne pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une
géothermie profonde sur les communes de Roissy en Brie, Emerainville, Pontault-
Combault et Le Plessis-Trévise,
2022-031 - Adhésion de la Ville de Villiers-sur-Marne au Syndicat d'Action Foncière du
Département du Val-de-Marne,
2022-032 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du lot n°1 de
la copropriété horizontale sise 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway
cadastré AC 300 d'une superficie de 728 m²,
2022-033 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du lot n°2 de
la copropriété horizontale sise 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway
cadastré AC 300 d'une superficie de 728 m²,
2022-034 - Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de signer un
avenant à la promesse de vente au profit de la société SEQENS portant sur l'acquisition
des biens sis, 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway cadastrés AC
300 d'une superficie de 728 m²,
2022-035 - Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour la réalisation de 24
logements locatifs sis 113-115 Avenue Maurice Berteaux,
2022-036 - Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA
de 10 logements locatifs sis 40/42 Avenue avenue Maurice Berteaux,
2022-037 - Règlement définissant le nouveau fonctionnement des études surveillées à partir de la
rentrée scolaire 2022-2023,
2022-038 - Tarification des études surveillées à partir de la rentrée scolaire 2022-2023,
2022-039 - Fixation au plafond réglementaire des taux de rémunération des enseignants et
directeurs d’école maternelle et élémentaire exerçant des services d’enseignement,
d’études surveillées et de surveillance pour le compte de la ville,
2022-040 - Fixation du taux de rémunération du personnel vacataire non enseignant recruté dans le
cadre des études surveillées.,
2022-041 - Convention de mise en commun du service hygiène publique entre l’établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et la Commune du Plessis-Trévise.,
2022-042 - Convention de gestion transitoire de services nécessaires à l’exercice de la compétence
relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt territorial : école de musique,
2022-043 - Création d'un Comité Social Territorial,
2022-044 - Création de postes au tableau des effectifs,
2022-045 - Convention avec Tremplin 94 SOS femmes et les villes de La Queue-en-Brie,
Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne pour l'accueil des femmes victimes de
violences conjugales,
2022-046 - Adhésion au dispositif Voisins Vigilants à partir de 2023,
2022-047 - Convention cadre avec ENEDIS destinée à permettre la possibilité de poser des
fourreaux pour la fibre ville,
2022-048 - Convention avec Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques avenue de la
Maréchale entre les avenues Duc de Trévise et Delubac,
2022-049 - Convention d'occupation temporaire avec la Société Française de Distribution d’Eau-
Véolia Eau (SFDE) destinée au déploiement de dispositifs de télérelevés pour le service
public de distribution d'eau potable,
Questions diverses.
ORDRE DU JOUR
ANNEXES
ORDRE DU JOUR
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ORDRE DU JOUR
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