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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Accueil » Ma ville » Le Conseil Municipal » Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations lors de séances publiques. Un compte rendu des principales délibérations est publié suite à sa réunion.

Retransmission en direct

Les séances du Conseil Municipal font l’objet d’une captation en direct que vous pouvez retrouver sur notre chaîne Youtube.

2022

Séance du 21 novembre 2022
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ORDRE DU JOUR

  • ORANGE: Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2022
  • Adoption d'une convention de mutualisation avec la ville de Nogent-sur-Marne pour les Formations Préalables à l'Armement (FPA) et les Formations d'Entraînement à l'Armement (FEA) des policiers municipaux
  • Adoption d'une convention de transfert de gestion entre la Ville et l'Agence des
    Espaces Verts d’Ile-de-France portant sur des emprises de domaine public régional liées au Bois Saint-Martin
  • Acquisition amiable du lot n°1 (maison d'habitation) de la copropriété horizontale sise 3 bis avenue du Général Leclerc cadastrée AL 435 d'une superficie de 904 m2 inclus dans un emplacement réservé au profit de la commune
  • Acquisition amiable du lot n°2 (maison d'habitation) de la copropriété horizontale sise 3 bis avenue du Général Leclerc cadastrée AL 435 d'une superficie de 904 m2 inclus dans un emplacement réservé au profit de la commune
  • Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis 49 à 51 avenue Maurice Berteaux au profit de la société KINGSTONE PROMOTION pour la réalisation de logements collectifs en accession et locatifs sociaux
  • Approbation de l'avenant global modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022 avec le Syndicat d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) : approbation de la convention de mise à disposition d'un bien sis 64 avenue Ardouin
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) : approbation de la convention de mise à disposition d'un bien sis 66 avenue Ardouin
  • Ajustement des tarifs des services enfance-jeunesse
Séance du 10 octobre 2022
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ORDRE DU JOUR

  • Remplacement de deux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
  • Attribution d'une subvention complémentaire pour l'APPEPT au titre de l'année 2022 et adoption d'un avenant
  • Décision modificative n° 2 - Exercice 2022
  • GRDF : Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2022
  • Budget participatif et adoption du règlement afférent
  • Convention d'utilisation et de mise à disposition (hors service public) du bassin d'apprentissage de natation de l'espace sportif Dieuleveult
  • Communication du Rapport d'Activité à la Collectivité Locale du délégataire du
    marché Les Fils de Madame Géraud - Année 2021
  • Approbation de la modification des statuts du Syndicat d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) : approbation de la convention de portage foncier d'un bien sis 66 avenue Ardouin
  • Acquisition d'une emprise de voirie sise avenue du Général de Gaulle et avenue Jean Charcot de 225 m² et classement dans le domaine public
  • Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2023
  • Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
  • Suppression de postes au tableau des effectifs
  • Création de postes au tableau des effectifs
Séance du 29 juin 2022

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ANNEXES

Note de présentation du compte administratif 2021

Compte administratif 2021

ORDRE DU JOUR :

1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2022,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-025 - Compte de gestion - Exercice 2021,
2022-026 - Compte administratif - Exercice 2021,
2022-027- Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France- Rapport d’utilisation
2021,
2022-028 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Rapport d'utilisation 2021,
2022-029 - Convention entre l’État et la Commune du Plessis-Trévise pour la transmission
électronique des actes au représentant de l’État,
2022-030 - Constitution d'un groupement de commande avec la communauté d'agglomération
Paris-Vallée de la Marne pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une
géothermie profonde sur les communes de Roissy en Brie, Emerainville, Pontault-
Combault et Le Plessis-Trévise,
2022-031 - Adhésion de la Ville de Villiers-sur-Marne au Syndicat d'Action Foncière du
Département du Val-de-Marne,
2022-032 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du lot n°1 de
la copropriété horizontale sise 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway
cadastré AC 300 d'une superficie de 728 m²,
2022-033 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du lot n°2 de
la copropriété horizontale sise 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway
cadastré AC 300 d'une superficie de 728 m²,
2022-034 - Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de signer un
avenant à la promesse de vente au profit de la société SEQENS portant sur l'acquisition
des biens sis, 7 bis avenue Georges Foureau et 42 avenue du Tramway cadastrés AC
300 d'une superficie de 728 m²,
2022-035 - Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour la réalisation de 24
logements locatifs sis 113-115 Avenue Maurice Berteaux,
2022-036 - Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA
de 10 logements locatifs sis 40/42 Avenue avenue Maurice Berteaux,
2022-037 - Règlement définissant le nouveau fonctionnement des études surveillées à partir de la
rentrée scolaire 2022-2023,
2022-038 - Tarification des études surveillées à partir de la rentrée scolaire 2022-2023,
2022-039 - Fixation au plafond réglementaire des taux de rémunération des enseignants et
directeurs d’école maternelle et élémentaire exerçant des services d’enseignement,
d’études surveillées et de surveillance pour le compte de la ville,
2022-040 - Fixation du taux de rémunération du personnel vacataire non enseignant recruté dans le
cadre des études surveillées.,
2022-041 - Convention de mise en commun du service hygiène publique entre l’établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et la Commune du Plessis-Trévise.,
2022-042 - Convention de gestion transitoire de services nécessaires à l’exercice de la compétence
relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt territorial : école de musique,
2022-043 - Création d'un Comité Social Territorial,
2022-044 - Création de postes au tableau des effectifs,
2022-045 - Convention avec Tremplin 94 SOS femmes et les villes de La Queue-en-Brie,
Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne pour l'accueil des femmes victimes de
violences conjugales,
2022-046 - Adhésion au dispositif Voisins Vigilants à partir de 2023,
2022-047 - Convention cadre avec ENEDIS destinée à permettre la possibilité de poser des
fourreaux pour la fibre ville,
2022-048 - Convention avec Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques avenue de la
Maréchale entre les avenues Duc de Trévise et Delubac,
2022-049 - Convention d'occupation temporaire avec la Société Française de Distribution d’Eau-
Véolia Eau (SFDE) destinée au déploiement de dispositifs de télérelevés pour le service
public de distribution d'eau potable,
Questions diverses.

Séance du 6 avril 2022
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ORDRE DU JOUR

  • Attribution d'une subvention à la Protection Civile : aide d'urgence en faveur des populations Ukrainiennes frappées de guerre
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2022
  • Fixation du taux des taxes foncières - Année 2022
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune, le C.C.A.S. de la Ville du Plessis-Trévise et l'association AJE pour la fourniture de repas en liaison froide et de goûters
  • Modification des désignations des représentants du Conseil municipal au sein de l'Association Rencontres Animations Plesséennes (ARAP) à la suite de la démission d'un conseiller municipal
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance animation applicable à compter du 1er avril 2022
  • Adoption d'une convention avec la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'un poste de manager du commerce
  • Adoption du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité année 2021-2022
  • Adoption d'une convention d'effacement avec Orange Impasse Cheret
  • Avis de la Ville du Plessis-Trévise sur le Plan Local de Mobilité arrêté par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
  • - Acquisition amiable d'un emplacement de stationnement extérieur au droit du local d'activité sis 39 avenue Ardouin
  • Fixation du temps de travail et des cycles de travail
  • Création de poste au tableau des effectifs
Séance du 3 février 2022
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ANNEXES

Note de présentation du budget primitif
Budget primitif 2022
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes 2022

ORDRE DU JOUR

  • Indemnités perçues par les Élus en 2021
  • Avenant aux conventions de financement de l'EPHB (Handball) et de l'EPF (Football)
  • Attribution de subvention au comité de la légion d'honneur du Haut Val-De-Marne
  • Orange : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2021
  • Bilan des RAPO 2021
  • Bilan des actions entreprises à la suite du rapport d'observation définitive de la chambre régionale des comptes sur la période 2013-2018 présenté au Conseil Municipal du 9 février 2021
  • Budget primitif-Année 2022
  • Signature du contrat de relance du logement entre l'État, l'établissement public Grand Paris Sud Est Avenir et les communes volontaires dont Le Plessis-Trévise
  • Constat de caducité de la promesse unilatérale de vente consentie le 10 juillet 2020 au bénéfice de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin résidences
  • Création de poste au tableau des effectifs
  • Demandes de subvention DSIL 2022 pour l'extension de deux écoles élémentaires : Val Roger et Salmon

2021

Séance du 16 décembre 2021
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ANNEXES

Rapport sur les orientations budgétaires 2022

ORDRE DU JOUR

  • Affectation du résultat de l'exercice 2020,
  • Budget supplémentaire - Exercice 2021,
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables,
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022,
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2022,
  • Attribution de subvention au CCAS - Année 2022,
  • Attribution de subventions aux associations - Année 2022,
  • Maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires et convention avec l'association "A.J.E" Année 2022,
  • Convention avec l'association "R.A.P." - Année 2022,
  • Convention avec l'association "A.P.P.E.P.T." - Année 2022,
  • Convention avec l'association "Amicale du Personnel Communal" - Année 2022,
  • Convention avec l'association "EPF Football" - Année 2022,
  • Convention avec l'association "EPHB handball " - Année 2022
  • Adoption d'une convention d'animation et d'accompagnement à la création et au lancement d'une MJC,
  • Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Val-de-Marne pour la période 2021-2025,
  • Adoption de la carte scolaire de la commune du Plessis-Trévise à partir de la rentrée 2022-2023,
  • Fixation du temps de travail et des cycles de travail,
  • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
Séance du 23 novembre 2021
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ORDRE DU JOUR

  • Modification des indemnités de fonctions des élus (enveloppe globale),
  • Fixation des indemnités des élus prenant en compte la majoration au titre de la DSU,
  • Compléments de la grille tarifaire par abonnement du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville,
  • Mesure exceptionnelle de réduction de la redevance due par le Club de Tennis du Plessis-Trévise pour l'année 2020-2021 en raison de la crise sanitaire,
  • Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF : modernisation des Crèches Germaine Poinsot Chapuis et Bon Petit diable et avenant à la prestation de service pour la Halte Garderie Les Polissons,
  • Engagement dans le Label Ville européenne et adhésion au réseau de territoire,
  • Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2022,
  • Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis 2, 4, 10 et 12 avenue du Tramway , et 33, 35, 41 à 45 avenue Maurice Berteaux au profit des sociétés Pierre Promotion et Immobilière 3F pour la réalisation de logements collectifs en accession et locatifs sociaux,
  • Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sis 6 à 6 quater Avenue du Général de Gaulle,
  • Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sis 56 Avenue Jean Kiffer,
  • Convention de partenariat NF Habitat HQE entre la Ville du Plessis-Trévise et la société CERQUAL Qualitel Certification,
  • Adoption d'un avenant à la convention de mutualisation avec la ville de Bonneuil-surMarne pour son centre de vaccination Covid 19,
Séance du 27 septembre 2021
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ORDRE DU JOUR

  • Affectation d'un nom d'usage au chemin rural N°1 "De Villiers à Combault" : "Chemin rural N°1 "De Villiers à Combault - Promenade Albert Robin"
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Remplacement d'un membre de la commission des services publics locaux suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Modification des désignations des représentants du conseil municipal au sein de l'association locale AJE à la suite de la démission d'un conseiller municipal
  • Commission communale d'accessibilité : création, composition et règlement intérieur
  • Mise en place d'un budget participatif et adoption d'un règlement au budget participatif
  • Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
  • Abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2021 suite à l'épidémie COVID
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sis 25-27 avenue du Général Leclerc et 46-48 avenue Maurice Berteaux
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder divers biens sis, 34 à 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau cadastrés AC 284, 299, 561 au profit de la société SEQENS du groupe Action Logement pour la réalisation de logements collectifs locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis 3 ter et 3 quater avenue Georges Foureau, et 67 à 71 avenue Maurice Berteaux au profit de la société Bouygues Immobilier pour la réalisation de logements collectifs en accession et locatifs sociaux
  • GPSEA - Convention pour la mise à disposition partielle à la ville d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
  • Recensement de la population 2022 : rémunération des agents recenseurs
  • Recours aux contrats d'apprentissage : correction matérielle et complément à la délibération 2020-050 du 29 juin 2021
  • Adoption d'une convention de mutualisation de moyens avec les communes d'Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne pour organiser des formations préalables à l'armement au générateur incapacitant aux policiers municipaux
  • Recours à du personnel vacataire
  • Modification de la rémunération des médecins et des psychologues intervenant au sein des structures municipales
  • Création de poste au tableau des effectifs
Séance du 29 juin 2021
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ANNEXES

Compte administratif 2020
Note de présentation du compte administratif 2020

ORDRE DU JOUR

  • Compte de gestion – Exercice 2020
  • Compte Administratif - Exercice 2020
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
  • GRDF : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2021
  • Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France – Rapport d’utilisation 2020
  • Attribution de la 2ème tranche de subvention à la FRMJC pour la préfiguration d'une Maison des Jeunes et de la Culture
  • Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de céder le biens sis, 4 avenue Georges Foureau au profit du groupe ARCADE-VYV pour la réalisation de logements collectifs locatifs et en accession sociale
  • Garantie d'emprunt au profit de la Société CDC Habitat Social pour la construction de 15 logements locatifs sis 50 Avenue du Général Leclerc
  • Recours aux contrats d'apprentissage
  • Poursuite de l'activité « Midis Sportifs » et fixation des tarifs,
  • Adoption de conventions de mise à disposition des installations sportives
Séance du 18 mai 2021
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ORDRE DU JOUR

  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2020
  • Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée: itinéraire de la plaine des bordes
  • Avis de la commune sur le projet de modification et d’extension de l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) du Bois Saint-Martin
  • Adoption d'une convention entre la Ville et l'Agence des Espaces Verts d’Ile de France pour l'entretien du Bois Saint Martin
  • Convention dans le cadre du dispositif de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité : réfection des courts de tennis et de squash / Conseil Régional
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) : approbation de la convention de portage foncier d'un bien sis 64 avenue Ardouin
  • Approbation de l'adhésion de la Ville d'Ablon-sur-Seine au Syndicat d'Action Foncière du département du Val de Marne
  • Approbation de la modification des statuts du Syndicat d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)
  • Modification des montants de référence pour l'indemnisation des astreintes
  • Création de poste au tableau des effectifs
  • Consultations électorales : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
  • Adoption de trois conventions avec le concessionnaire ENEDIS : gestion des situations d'urgence, cartographie à grande et à moyenne échelle des ouvrages publics des réseaux de distribution d'électricité
Séance du 14 avril 2021
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ORDRE DU JOUR

  • Fixation du taux des taxes foncières - Année 2021
  • Décision modificative n°2 - Exercice 2021
    Cession d'un engin Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
  • Régime indemnitaire applicable au personnel communal de droit public Recours à du personnel contractuel de droit privé dans le cadre du parcours emploi compétences
  • Rémunération des vacataires recrutés dans le cadre du dispositif contrat local d'accompagnement à la scolarité
  • Obligation de ravalement des immeubles : demande d'inscription de la ville sur la liste départementale auprès de la préfecture du Val-de-Marne
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Antin Résidences pour la construction de 33 logements locatifs sis 17 bis avenue du Général de Gaulle
  • Convention de partenariat pour une permanence du département dans les locaux municipaux
  • Renouvellement d'une mesure provisoire visant à exonérer temporairement un des tarifs d'occupation des trottoirs et chaussées concernant les terrasses commerciales
Séance du 10 mars 2021
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ORDRE DU JOUR

  • Décision modificative n°1 - Exercice 2021
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de la Ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
  • Adoption d'une convention de mutualisation avec la ville de Bonneuil-sur-Marne pour son centre de vaccination Covid 19
  • Adoption d'un règlement de fonctionnement pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er avril 2021
  • Communication des rapports d'activité à la Collectivité Locale du délégataire du marché : les fils de Madame Géraud : années 2018 et 2019
Séance du 9 février 2021
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ANNEXES

Note de présentation du budget primitif
Budget primitif 2021
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

ORDRE DU JOUR

  • Adoption de la carte scolaire de la commune du Plessis-Trévise
  • Adoption d'un avenant au contrat enfance jeunesse Adoption d'une convention de mutualisation de moyens avec les communes d'Ormesson-sur-Marne et Noiseau pour organiser des formations aux policiers municipaux
  • Mise en place d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
  • Demande de subvention DSIL 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics comprenant la végétalisation de la cour d'école : école primaire Marbeau
  • Demande de subvention FIPD au titre de la mise en oeuvre des alarmes anti-intrusion dans le cadre des PPMS
  • Indemnités perçues par les élus en 2020
  • Bilan des RAPO 2019 et 2020
  • Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes
  • Budget primitif - Année 2021 Convention d'action foncière entre le Syndicat d'Action Foncière du Département du Val-de-Marne (SAF94) et la ville du Plessis-Trévise pour le périmètre "Ardouin-Kiffer"
  • Garantie d'emprunt au profit de la société SEQENS pour la construction de 38 logements locatifs sis 26 à 32 avenue Maurice Berteaux

2020

Séance du 16 décembre 2020
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ANNEXES

Rapport sur les orientations budgétaires 2021

ORDRE DU JOUR

  • Création de la commission consultative des services publics locaux, désignation de ses membres et adoption d'un règlement intérieur pour la mandature 2020-2026
  • Acquisition amiable dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un local d'activité sis 39 avenue Ardouin d'une surface de 201,10m²
  • Cité de la Joie : acquisition à l'euro symbolique des emprises de voirie constituant l'avenue du 1er février 1954, l'allée des kiosques et du jardin de l'Abbé Pierre
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Emmaüs Habitat pour la construction de 12 logements locatifs en acquisition-améliorations sis 41 avenue Lefevre
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Emmaüs Habitat pour la construction de 16 logements locatifs sis 41 avenue Lefevre
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Affectation du résultat de l'exercice 2019
  • Budget supplémentaire - Exercice 2020
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2021
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2021
  • Attribution de subvention au CCAS - Année 2021
  • Attribution de subventions aux associations locales - Année 2021
  • Maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires et convention avec l'association AJE - Année 2021
  • Convention avec l'association RAP - Année 2021
  • Convention avec l'association OMS - Année 2021
  • Convention avec l'association APPEPT - Année 2021
  • Convention avec l'association Un Temps Pour Vivre - Année 2021
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal - Année 2021
  • Demande de subventions pour l'acquisition de 3 gilets pare-balles dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2021
  • Formation des élus
Séance du 25 novembre 2020
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ORDRE DU JOUR

  • Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales instituée par l'établissement public territorial 11 dénommé GPSEA
  • Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
  • Adoption d'un règlement intérieur pour les commissions d'appel d'offre, délégation de service public et jury de concours
  • Elaboration d'une démarche visant au maintien de la biodiversité dans les projets d'aménagement et de construction nécessitant l'abattage d'arbres
  • Acquisition amiable dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un local commercial sis 13A avenue Ardouin d'une surface de 122.05m²
  • Demande de subventions pour une permanence de conseillère conjugale/psychologue et pour l'opération mix cités de la maison des jeunes et de la culture dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2020
  • GRDF : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2020
  • Orange : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2019 et 2020
  • Adoption d'une convention d'accompagnement de projet : préfiguration d'une maison des jeunes et de la culture
  • Adoption d'une convention entre la ville du Plessis-Trévise et l'ANTAI
  • Prix de la location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult à partir de l'année 2021.
  • Demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité : réfection de l'éclairage des courts de squash et de tennis couverts et des sols des courts de tennis couverts / Conseil régional
  • Engagement d'un partenariat avec l'UNICEF en vue de reconnaître le Plessis-Trévise comme "Ville Amie des Enfants"
Séance du 28 septembre 2020
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ORDRE DU JOUR

  • Désignation d'un délégué et d'un suppléant au sein du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Modification des désignations des représentants du conseil municipal au sein de l'association locale AJE à la suite de la démission d'un conseiller municipal
  • Demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité : centre national du développement du sport (CNDS)
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement des travaux de remplacement et de modernisation de l'éclairage public dans diverses avenues de la ville
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement pour l'acquisition de 2 véhicules électriques destinés à la mise en place de navettes intra-urbaines
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour rénovation énergétique : école primaire Val Roger, école primaire Marbeau, Espace Paul Valéry
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour l'acquisition d'un local destiné à une maison de santé
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour réaliser des travaux de suppression de la tour aéroréfrigérante de l'espace Arlette Carlier
  • Demande de subvention au département pour les activités d'été 2020
  • Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway B" et prorogation des conventions de portage foncier
  • Prorogation de la convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
  • Garantie d'emprunt au profit de la société SEQENS pour la construction de 28 logements locatifs sis 81 à 83 avenue Maurice Berteaux
  • Subvention complémentaire au CCAS - Année 2020
  • Attribution d'une subvention à la croix rouge française : aide d'urgence en faveur des populations libanaises suite à l'explosion du 4 août 2020 à Beyrouth
  • Adhésion à l'association française du conseil des communes et régions d'europe (AFCCRE)
  • COVID-19 : mesures d'exonérations de loyers pour certains locaux d'activités
  • Avis du conseil municipal sur la charte départementale relative aux espaces naturels
  • Adoption d'une convention avec le département portant replantation ponctuelle d'arbres le long des routes départementales
  • Création de postes au tableau des effectifs
  • Recours aux contrats d'apprentissage
  • Recensement de la population 2021 : rémunération des agents recenseurs
Séance du 6 juillet 2020
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ANNEXES

Compte administratif 2019
Note de présentation du compte administratif 2019

ORDRE DU JOUR

  • Désignation des conseillers territoriaux
  • Désignation d'un représentant pour l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA GPSEAD
  • Désignation des membres pour composer la Commission Communale des Impôts Directs
  • Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
  • Désignation des membres de la commission des finances : correction matérielle et complément
  • Compte de gestion – Exercice 2019
  • Compte Administratif - Exercice 2019
  • Convention portant occupation du domaine public par la société ORANGE
  • Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) / Réaménagement de l'avenue Chéret (entre l'avenue de la Maréchale et la place de Verdun
  • Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM EMMAÜS HABITAT : réaménagement de la dette
  • Désaffectation et déclassement de la parcelle AE 667 et cession des parcelles sises 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société ANTIN RÉSIDENCES
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : Diagnostic et orientations générales
  • Adoption d'une convention avec l'ADPS-94420
  • Adoption d'une convention de partenariat avec l'Association BEAUREG’ART
  • Dénomination d'une installation sportive
Séance du 19 juin 2020
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ORDRE DU JOUR

  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale "Le vieux colombier"
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole
  • Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
  • Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Albert Camus
  • Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées "Cité verte"
  • Fixation du nombre d'administrateurs au CCAS
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
  • Désignation des membres de la commission délégation des services publics
  • Création d'une commission urbanisme, environnement et cadre de vie et désignation de ses membres
  • Création d'une commission des finances et désignation de ses membres
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2020
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2019
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2019
  • Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures méméngères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
  • Instauration d'une mesure provisoire visant à exonérer temporairement un des tarifs d'occupation des trottoirs et chaussées concernant les terrasses commerciales
  • Indemnité de fonctions des élus
  • Fixation du montant de la prime annuelle à partir de 2020
  • Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire
Séance du 25 mai 2020
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ORDRE DU JOUR

  • Election du Maire et de ses Adjoints
  • Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du 6 février 2020
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ORDRE DU JOUR

  • Travaux de création et d'adaptation des quais bus à la réception des bus articulés et leur mise aux normes PMR sur la place de Verdun - Demande de subvention au titre des aménagements de voirie en faveur des bus franciliens et approbation du plan de financement
  • Convention avec le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'ouest briard dans le cadre de la défense extérieure
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 35 logements sis 9 à 17 avenue du Tramway
  • Garantie d'emprunt au profit de la Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
  • Vidéo verbalisation : extension du dispositif
  • Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef
  • Modification du tableau des emplois
  • Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2019

Séance du 19 décembre 2019
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ANNEXES

Budget primitif 2020
Note de présentation du budget primitif 2020

ORDRE DU JOUR

  • Subventions aux associations locales - Année 2020
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2019/2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2019/2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2019/2020
  • Budget primitif - Année 2020
  • Décision modificative n °2
  • Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway D" et prorogation des conventions de portage foncier.
  • Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AE 668 et cession des parcelles sis 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société Antin Résidences
  • Modification du règlement intérieur du cimetière communal
  • Détermination des conditions de cession de photographies issues de la photothèque de la ville du Plessis-Trévise
Séance du 28 novembre 2019
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ORDRE DU JOUR

  • Subvention exceptionnelle à l'association Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
  • Subvention exceptionnelle à l'association RAP
  • Avenant n°1 à la convention financière signée le 11 janvier 2019 avec l'association RAP
  • Affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
  • Budget supplémentaire - Exercice 2019
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2020
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2020
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 62 logements sis 1 à 3 avenue Gonzalve
  • Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société Logistart pour l'ensemble immobilier sis 45 avenue Kiffer
  • Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social pour l'ensemble immobilier sis 107 avenue de la maréchale
  • Bois Saint-Martin : avis relatif à la création d'un périmètre d'espace naturel sensible (ENS) et sur la délégation du droit de préemption à l'agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France (AEV)
  • Modification du tableau des emplois
  • GPSEA / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Séance du 9 octobre 2019
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ORDRE DU JOUR

  • GPSEA / Médiathèque Jacques Duhamel - Convention de services partagés
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Extension et modernisation de l'espace sportif de plein air / Convention avec le Conseil Régional
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Requalification du parc de Burladingen / Convention avec le Conseil Régional
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour les résidences Baptiste et Garance
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Baptiste sise 15 et 15bis avenue du Général de Gaulle
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Garance sise 21 à 23 avenue du Général de Gaulle
  • Salon des Métiers d'Art 2020 - Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Concession du marché d'approvisionnement - Rapport d'activité 2018
  • Annexe n°3 à la convention en date du 11 décembre 1991 avec le Département du Val-de-Marne relative aux activités de Protection Maternelle et Infantile réalisées dans le centre de Protection Maternelle et Infantile
  • Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publique
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2019
  • Recensement de la population 2020 : rémunération des agents recenseurs
  • Nouveau régime des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service
Séance du 24 juin 2019
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ORDRE DU JOUR

  • GPSEA (Convention de mise à disposition des données du Système d'Information Géographique Territorial)
  • Compte de gestion - Exercice 2018
  • Compte Administratif - Exercice 2018
  • Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2018
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2018
  • Subvention complémentaire au CCAS - Année 2019
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2019
  • Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2019/2020
  • Centres de loisirs - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
  • Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2019
  • Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Convention avec le Conseil Régional
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports et d'un terrain de basket bail à l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Modernisation et agrandissement du Skate Park de l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / création d'un espace de Work Out à l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un espace de fitness au Parc Burladingen
  • Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique d'électricité sur la commune du Plessis-bévise entre la Ville, Enedis et EDF
  • Concession du marché d'approvisionnement / Rapports d'activité 2013-2014-2015-2016-2017
  • Convention de mise en disposition d'installations sportives communales avec l'association "Tennis-Club du Plessis-Trévise"
  • Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen" modifiant le montant de la redevance 2018/2019
  • Adhésion à la Charte pour l'Avenir de l'Agriculture dans le Val-de-Marne
  • Mise à jour de la délibération n°2014-021 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux
Séance du 1er avril 2019
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ORDRE DU JOUR

  • Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2019
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er mai 2019
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2017 et 2018
  • Demande de subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables / Conseil Départemental
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Conseil Régional
  • Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Conseil Régional
  • Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2018-2021
  • Prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
  • Permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales / Convention avec l'association départementale Tremplin 94 SOS Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Mame et Chennevières-sur-Marne
  • Requalification de l'avenue des Tourelles / convention de maîtrise d'ouvrage unique avec GPSEA et la commune de Villiers-sur Marne
  • Approbation de l'adhésion de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SAF94
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 4 avenue Georges Foureau
  • Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d'Urbanisme
  • Recrutement d'un étudiant doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (C1FRE)
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2019
  • Consultation électorale du 26 mai 2019 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2018

Séance du 20 décembre 2018
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ANNEXES

Budget primitif 2019
Note de présentation du budget primitif 2019

ORDRE DU JOUR

  • Subventions aux associations locales - Année 2019
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2018/2019
  • Budget primitif - Année 2019
  • Acquisition et classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise "Résidence de la Maréchale Saint Martin" Parcelle AE 695
  • Approbation de la convention de concession de places de stationnement au sein du parking de l'hôtel de ville
  • Avis de la commune sur le projet de vente de 22 logements, sis 24 avenue des mousquetaires à la société immobilière 3F
  • Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
  • Dénomination d'un espace vert
  • Dénomination d'un rond-point
  • Modification du tableau des emplois
  • Acquisition amiable d'une parcelle bâtie sise 28 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AD 202, d'une superficie de 501m²
  • Garantie d'emprunt au profit de la communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Séance du 26 novembre 2018
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ORDRE DU JOUR

  • Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
  • Approbation du rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
  • Affectation du résultat de l'exercice 2017
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Budget supplémentaire - Exercice 2018
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2019
  • Avenant n°9 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2018/2019
  • Avis de la commune sur le projet de vente de 52 logements, sis 93 à 99 avenue du Général de Gaulle, par la société immobilière 3F
Séance du 15 octobre 2018
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ORDRE DU JOUR

  • Métropole du Grand Paris - Avis relatif au projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Charte de gouvernance relative à l'exercice de la compétence aménagement de l'espace
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Aménagement de l'espace / Convention de services partagés
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Entretien et nettoiement des voiries territoriales / Convention de services partagés
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
  • Garantie d'emprunt complémentaire au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
  • Cession d'un véhicule
  • Salon des métiers d'art 2019 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Modification du règlement intérieur du cimetière communal
  • Prévention des risques professionnels / Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France pour la mise en place d'une mission d'inspection et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité
  • Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2018
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 25 juin 2018
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ORDRE DU JOUR

  • Modifications statutaires de la société publique locale d'aménagement Haut-Val-de-Marne Développement
  • Convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
  • Compte de gestion - Exercice 2017
  • Compte administratif - Exercice 2017
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2017
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2017
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2018/2019
  • Règlement du restaurant scolaire
  • Rémunération du maître-nageur intervenant dans le cadre des activités de natation scolaire
  • Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Séance du 9 avril 2018
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ORDRE DU JOUR

  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2018
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 16 avril 2018
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novillia pour la construction de 22 logements sis 25 et 27 avenue du Général Leclerc
  • Mise en accessibilité de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, du Centre de Loisirs Jules Verne et de l'école de musique César Frank - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Mise en accessibilité des trottoirs et circulations de l'avenue du Parc de la Lande / Réfection de la chaussée - Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
  • Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable / Société UCP
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2018
Séance du 22 janvier 2018
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ORDRE DU JOUR

  • Décision modificative n°2 - Exercice 2017
  • Subvention exceptionnelle à l'association pour le développement agricole et rural du sud basse Terre (ADARSUB)
  • Cession de la parcelle sise 63 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AE 642 au département du Val-de-Marne pour la réalisation d'une crèche
  • Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre onéreux avec le Football Club des Lusitanos Saint-Maur - Saison 2017/2018
  • Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages communaux / SFDE-Véolia Eau
  • Modification du tableau des emplois : création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

2017

Séance du 15 décembre 2017
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ANNEXES

Budget primitif 2018
Note de présentation du budget primitif 2018

ORDRE DU JOUR

  • SAF94 - Approbation de l'adhésion de GPSEA
  • SAF94 - Désignation d'un délégué suppléant
  • Subventions aux associations locales - Année 2018
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2017/2018
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2017/2018
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2017/2018
  • Budget primitif - Année 2018
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
  • Cession d'un véhicule
  • Salon des métiers d'art 2018 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 6)
  • Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune du Plessis-Trévise entre la ville et GRDF
  • Convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la présentation moyenne échelle des ouvrages de gaz naturel avec GRDF
  • Charte locale de prévention des impayés de loyer et des expulsions
Séance du 27 novembre 2017
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ORDRE DU JOUR

  • Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
  • Approbation du rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
  • Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2017
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2018
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 16 logements sis 26 avenue Clara
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilla / L'effort Rémois pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
  • Garantie d'emprunt à la société Efidis pour la construction de 23 logements locatifs sis 107-115 avenue de la maréchale
  • Convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
  • Avenant n°8 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2017/2018
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2018
  • Mise en œuvre du forfait post stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville
  • Tarif de raccordement aux bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Convention de mandat de collecte relative à l'exploitation du réseau de bornes recharge pour véhicules électriques / SODETREL
  • Tarifs des concessions du cimetière communal
  • Règlement intérieur du cimetière communal
  • Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable
  • Droit de préemption urbain : délégation au maire
  • Désaffectation du salon Conti sis 63 avenue du Général de Gaulle
  • Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
  • Recensement de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2017
  • Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel / Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
  • Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • Modification du tableau des emplois
  • Convention Permanence d'aide aux victimes avec l'association Tremplin 94 et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne
Séance du 30 juin 2017
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ORDRE DU JOUR

  • Adhésion au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Adhésion à la compétence optionnelle Vélib' du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
  • Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élection des suppléants des délégués de droit du conseil municipal
  • Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Extension du dispositif de vidéoprotection
  • Compte de gestion - Exercice 2016
  • Compte administratif - Exercice 2016
  • Affectation du résultat de l'exercice 2016
  • Budget supplémentaire - Exercice 2017
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2016
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2016
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2017/2018
  • Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2017/2018
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2017/2018
  • Protocole d'accord transactionnel / Société René Dupuis
  • Propriété sise 63 avenue de Gaulle, parcelle AE 642 : autorisations d'urbanisme au profit du département du Val-de-Marne
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35 B avenue Marbeau
  • Cession d'un bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile-de-France : modification de la délibération 2016-18 du 31 mars 2016
  • Avis concernant l'annulation des cahiers des charges du lotissement Julien sis avenue Gonzalve et avenue Chéret
  • Consultations électorales des 11 et 18 juin 2017 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 30 mars 2017
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ORDRE DU JOUR

  • GPSEA / Médiathèque / Convention de gestion transitoire des services nécessaires à l'exercice de la compétence relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial
  • GPSEA / Médiathèque / Modification du tableau des emplois : suppression des emplois transférés
  • GPSEA / Médiathèque / Convention financière
  • GPSEA / Médiathèque / Convention de services partagés
  • GPSEA / Médiathèque / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
  • GPSEA / Médiathèque / Charte de coopération relative à l'exercice des compétences en matière de culturel et de sport
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2017
  • Subvention à l'association Médailles Militaires - Année 2017
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2017
  • Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public de l'avenue du Parc de la Lande - Demande de subvention, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Acquisition et classement de l'allée de la Chanteprune dans le domaine public communal
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 4)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284
  • Vidéo verbalisation : modalités de mise en œuvre
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2017
  • Consultations électorales des 23 avril, 7 mai et 11 et 18 juin 2017 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
  • Rémunération de l'agent d'accueil et d'animation intervenant au château des tourelles dans le cadre des activités culturelles
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017 - Subvention complémentaire

2016

Séance du 12 décembre 2016
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ANNEXES

Note de présentation du budget primitif 2017

ORDRE DU JOUR

  • Rapport annuel du Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable "L'Ouest Briard" sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Année 2015
  • Avenant à la convention de mise à disposition de services avec l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir / Voirie territoriale
  • Décision modificative n°2 - Exercice 2016
  • Subvention au CCAS - Année 2017
  • Subventions aux associations locales - Année 2017
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2016/2017
  • Budget primitif - Année 2017
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
  • Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
  • Organisation des services municipaux - Suppression du service "Production florale"
Séance du 21 novembre 2016
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ORDRE DU JOUR

  • Modification du siège de la métropole du Grand Paris
  • Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2017
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2016
  • Protocole d'accord transactionnel / Luxtend
  • Dénomination de voie / Lotissement sis 93 avenue de Combault
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'aquisition d'un bien sis 17 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC169 dans le cadre d'une convetion tripartite avec la société immobilière 3F
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (Lot 5)
  • Avenant n°7 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2016/2017
  • Frais de représentation du maire
  • Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • Convention avec le centre communal d'action sociale pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
  • Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel
  • Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 12 septembre 2016
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ORDRE DU JOUR

  • Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2015
  • Budget supplémentaire - Année 2016
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2017
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2017
  • Salon des métiers d'art 2017 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Acquisition et classement de la voirie Villa de l'Ermitage dans le domaine public communal
  • Acquisition et classement d'une emprise de voirie au titre des emplacements réservés sise avenue du chemin vert 133m²
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder un bien sis 13 avenue ardouin (Lot 2) à la société Pierre Etoile pour la réalisation de logements collectifs et locaux commerciaux
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC 475
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 14)
  • Label Ville Amie des Enfants 2014/2020 - Convention d'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF
  • Organisation des études surveillées - Convention avec l'APPEPT
  • Fixation du taux horaire de rémunération des enseignants encadrant les études surveillées
  • Modification du tableau des emplois
  • Plan numérique pour l'éducation - Convention avec l'Etat
Séance du 13 juin 2016
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ORDRE DU JOUR

  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2015
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2015
  • Compte de gestion - Année 2015
  • Compte administratif - Année 2015
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2016/2017
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public - Année 2016 / Redevances d'occupation du domaine public provisoire - Années 2015 et 2016
  • Demande de subvention pour travaux divers d'intérêt local auprès du ministère de l'Intérieur - Acquisition d'équipements numériques pour les écoles
  • Déclaration préalable à l'aménagement du cimetière sis avenue Cheret, parcelles cadastrées AH 8 et AH 237
  • Classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise angle des avenues Marthe Blanche et Marbeau / Parcelle AL505
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 43 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC104
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 49-51 Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC502 (Lot 1)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 12, 20 et 21)
  • Approbation de la promesse de ventre entre la ville et la société immobilière 3F concernant la cession de terrain à bâtir sis 13 et 15 avenue du Tramway pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis, 9 et 11 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
  • Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Pierre Etoile concernant la cession de terrain à bâtir, sis 13 et 13 bis avenue Ardouin et 6 ter avenue du Général de Gaulle pour la réalisation de logements collectifs et de locaux commerciaux
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
  • Approbation de la convention de mise à disposition entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la ville portant sur le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, cadastre AC 103
  • Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne
  • Modification des horaires d'ouverture au public de l'hôtel de ville
  • Modification du règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales
  • Modification du tableau des emplois
  • Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local / Extension et mise en accessibilité du cimetière communal
  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges transférées / MGP
Séance du 31 mars 2016
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ORDRE DU JOUR

  • Election des membres de la commission d'appel d'offres
  • Election des membres de la commission Cadre de Vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
  • Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
  • Election de représentants au comité directeur de l'OMS et aux conseils d'administration de l'ARAP et de l'APPEPT
  • Budget primitif - Année 2016
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2016
  • Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public des avenues de Coeuilly (entre les avenues Maurice Berteaux et Marbeau) et Pasteur (entre les avenues Coeuilly et jean Kiffer) - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 45-47 avenue Maurice Bertaux, parcelle cadastrée AC 103
  • Avenant n°2 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH N°161, d'une contenance de 995m²
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) afin de céder le bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile de France
  • Fixation du montant de la prime annuelle
  • Modification du tableau des emplois
  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
Séance du 14 mars 2016
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ORDRE DU JOUR

  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2016
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 26 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC231
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 11 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC163
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 9, 11 et 30)
  • Approbation d'un protocole d'accord entre la ville, le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la SCI du Plessis-Trévise concernant le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC103
  • Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Linkcity (anciennement Sodearif) concernant la cession de terrains dans le périmètre d'action foncière de la place de Verdun, parcelles cadastrées AH160, AH198 et AH200
  • Classement de l'allée des mésanges dans le domaine public communal
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2016

2015

Séance du 14 décembre 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Election d'un conseiller métropolitain
  • Election de 4 conseillers de territoire supplémentaires
  • Approbation des montants définitifs des attributions de compensation communautaires à verses aux communes - Année 2015
  • Travaux de voirie 2015 - Demande d'un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
  • Convention de mise à disposition de services avec la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Voirie communautaire
  • Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2014
  • Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2015
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et d'une créance éteinte
  • Affectation du résultat - Exercice 2014
  • Budget supplémentaire - Année 2015
  • Autorisation donnée au Maire pour recouvrir les recettes et pour ordonner et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2016
  • Subvention au CCAS - Année 2016
  • Subventions aux associations locales - Année 2016
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2015/2016
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2015/2016
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2016
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Annnée 2016
  • Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
  • Avenant n°6 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2015/2016
  • Approbation d'un protocole foncier entre la ville et la société Sodearif : projet urbain de la Place de Verdun
  • Poursuite de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme par l'établissement public territorial T11
  • Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
  • Convention de mise à disposition de services entre la commune et l'établissement public territorial T11
Séance du 16 novembre 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Convention générale de partenariat entre la commune, le CCAS et le centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2
  • Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
  • Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Club de tennis du Plessis-Trévise
  • Classement des avenues Jean Gabin et Charles Vanel dans le domaine public communal
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A, avenue Marbeau (lot n°7)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°3, 8 et 10)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°16, 17, 23 et 24)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 36 avenue du Tramway
  • Indemnité de gestion au receveur municipal - Année 2015
  • Consultations électorales des 6 et 13 décembre 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
  • Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Séance du 12 octobre 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°15)
  • Approbation de la demande de la communauté d'agglomération la Brie Francilienne d'intégration de la commune de Roissy-en-Brie
  • Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2014
  • Avis concernant le projet de décret fixant le périmètre et le siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris
Séance du 14 septembre 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TFCE) : fixation du coefficient multiplicateur
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2016
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2016
  • Convention d'attribution de subvention projet de vidéo-protection avec l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
  • Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
  • Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
  • Salon des métiers d'art 2016 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35D avenue Marbeau (lot n°4)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35E avenue Marbeau (lot n°3)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 26 avenue Clara au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs sociaux
  • Désaffectation et déclassement de la parcelle AD 201 sise avenue Ardouin et avenue du Général de Gaulle
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 67 avenue Maurice Berteaux
  • Approbation de la convention de portage foncier avec le SAF94 pour un bien sis 49 avenue Maurice Berteaux (lot n°2)
  • Mise en place de l'entretien professionnel annuel : fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 15 juin 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Election d'un conseiller communautaire supplémentaire
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2014
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociales - Rapport d'utilisation 2014
  • Compte de gestion - Année 2014
  • Compte administratif - Année 2014
  • Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2015/2016
  • Taxe locale sur la publicité extérieure - Année 2016
  • Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 1 et 25)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 30 avenue de Coeuilly
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 30 bis avenue de Coeuilly et 35F avenue Marbeau
  • Approbation d'un protocole entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94), la ville et trois sociétés de promotion immobilière : première phase du projet urbain Bony/Tramway
  • Dénomination de voie - Allée de Wagrowiec
Séance du 13 avril 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Mise en oeuvre d'un nouvel accord local de composition du Conseil de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Modification de l'article 7 des statuts
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2015
  • Demande de subvention pour travaux d'intérêt local auprès du ministère de l'intérieur / Réfection de la couverture du bâtiment B de l'école maternelle du Val Roger
Séance du 30 mars 2015
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ORDRE DU JOUR

  • Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 9 décembre 2014 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2014
  • Election des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
  • Election de deux représentants de la commune au conseil d'administration du centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) secteur 2
  • Subventions aux associations locales - Année 2015
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2015
  • Modification des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville et du stationnement de voirie
  • Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement / Travaux de voirie : avenues du domino noir et de la dame blanche
  • Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour les études de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publics
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 13 et 19)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35B avenue Marbeau
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35C avenue Marbeau
  • Avenant n°1 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH n°161, d'une contenance de 995m²
  • Classement de l'allée Joachim du Bellay dans le domaine public communal
  • Contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
  • Fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances
  • Fixation de la prime annuelle
  • Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2014

Séance du 17 décembre 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2013
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Subvention complémentaire à l'AJE - Année 2014
  • Décision modificative n°2 - Année 2014
  • Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2013
  • Subvention au CCAS - Année 2015
  • Subventions aux associations locales - Année 2015
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Jean Monnet/Jean Moulin - Année scolaire 2014/2015
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2014/2015
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2014/2015
  • Modification de la délibération n°2005-093 relative à la durée d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
  • Budget primitif - Année 2015
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2015
  • Accueil périscolaire - Participation des familles - Année 2015
  • Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur
  • Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua-Club Plesséen fixant le montant de la redevance - Année 2014/2015
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 69 avenue Maurice Berteaux (AC 476)
  • Changement d'affectation des biens préemptés sis 26 avenue clara, cadastrés AM 789 (lots 1, 2 et 3)
  • Convention relative au soutien de la région Ile-De-France en faveur d'un projet d'information sur l'emploi / Forum Emploi - Année 2014
  • Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 19 novembre 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2013
  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2015
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un pavillon sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 7)
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
Séance du 14 octobre 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Affectation du résultat - Année 2013
  • Budget supplémentaire - Année 2014
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2014
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2015
  • Salon des métiers d'art 2015 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Approbation de la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise concernant les lots 2 et 22 des biens pour sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau
  • Garantie d'emprunts au profit de la SA d'HLM Toit et Joie pour la construction de logements locatifs sis 191 avenue de la maréchale
  • Intégration dans le domaine public communal de pans coupés sis angle de l'avenue de la dame blanche (parcelles AB 678 et 679)
  • Intégration dans le domaine public communal de l'allée du Docteur Louis Fleury
  • Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs
  • Modification du tableau des emplois
  • Désignation de représentant du conseil municipal au sein de la société publique locale d'aménagement Haut Val-de-Marne Développement
Séance du 29 septembre 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
Séance du 25 juin 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 13 décembre 2012 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2013
  • Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
  • Compte administratif - Année 2013
  • Compte de gestion - Année 2013
  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
  • Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2014/2015
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2013
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2013
  • Convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération et la ville du Plessis-Trévise
  • Avenant n°1 à la convention en date du 23 décembre 2013 conclue avec l'association Animation Jeunesse Energie (AJE)
  • Activités péri-éducatives - Participation des familles - Année scolaire 2014/2015
  • Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
  • Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs
  • Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
  • Création d'un comité technique commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
  • Fixation des modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
  • Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes
Séance du 19 mai 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Acquisition amiable de la parcelle sise 1bis avenue Gonzalve, cadastrée section AH n°200 d'une superficie de 282 m²
  • Modification de la délibération n°2013-057 du 11 décembre 2013 relative à l'acquisition de divers biens immobiliers sis avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux (cadastres AC n°105, 297 et 298 d'une superficie respective de 282, 366 et 380m²) par le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
  • Décision modificative n°1 - Année 2014
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune, le CCAS de la ville et l'association AJE pour la fourniture de repas livrés en liaison froide
  • Adhésion de la commune au syndicat mixte d'études ouvert Paris Métropole
Séance du 9 avril 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Règlement intérieur du conseil municipal
  • Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
  • Election des membres de la commission d'appel d'offres
  • Election des membres de la commission Cadre de vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
  • Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
  • Election des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'ouest briard (SMAEP)
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale Le Vieux Colombier
  • Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
  • Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
  • Délégation de compétences du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2014
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er mai 2014
  • Rénovation d'éclairage public de l'allée du Parc du Plessis - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Acquisition de gradines pour l'espace sportif de plein air - Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2014 (Ministère de l'Intérieur)
  • Informatisation de la médiathèque - Demande de subvention auprès de l'Etat
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de la ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
  • Désaffectation et déclassement de l'école maternelle Marbeau / Biens sis 35 et 35 bis avenue Marbeau (parcelles cadastrées AL 222 et 500)
  • Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Orange / Ecole Olympe de Gouges
  • Indémnités de fonctions des élus locaux
  • Fixation du montant de la prime annuelle
  • Consultation électorale du 23 mars 2014 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 28 mars 2014
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ORDRE DU JOUR

  • Election du Maire et des adjoints

2013

2011

2009

2007

2005

2012

2010

2008

2006

2004

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