Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations lors de séances publiques. Un compte rendu des principales délibérations est publié suite à sa réunion.
Retransmission en direct
Les séances du Conseil Municipal font l’objet d’une captation en direct que vous pouvez retrouver sur notre chaîne Youtube.
Admission en non valeur de créances irrécouvrables,
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022,
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2022,
Attribution de subvention au CCAS - Année 2022,
Attribution de subventions aux associations - Année 2022,
Maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires et convention avec l'association "A.J.E" Année 2022,
Convention avec l'association "R.A.P." - Année 2022,
Convention avec l'association "A.P.P.E.P.T." - Année 2022,
Convention avec l'association "Amicale du Personnel Communal" - Année 2022,
Convention avec l'association "EPF Football" - Année 2022,
Convention avec l'association "EPHB handball " - Année 2022
Adoption d'une convention d'animation et d'accompagnement à la création et au lancement d'une MJC,
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Val-de-Marne pour la période 2021-2025,
Adoption de la carte scolaire de la commune du Plessis-Trévise à partir de la rentrée 2022-2023,
Fixation du temps de travail et des cycles de travail,
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
Modification des indemnités de fonctions des élus (enveloppe globale),
Fixation des indemnités des élus prenant en compte la majoration au titre de la DSU,
Compléments de la grille tarifaire par abonnement du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville,
Mesure exceptionnelle de réduction de la redevance due par le Club de Tennis du Plessis-Trévise pour l'année 2020-2021 en raison de la crise sanitaire,
Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF : modernisation des Crèches Germaine Poinsot Chapuis et Bon Petit diable et avenant à la prestation de service pour la Halte Garderie Les Polissons,
Engagement dans le Label Ville européenne et adhésion au réseau de territoire,
Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2022,
Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis 2, 4, 10 et 12 avenue du Tramway , et 33, 35, 41 à 45 avenue Maurice Berteaux au profit des sociétés Pierre Promotion et Immobilière 3F pour la réalisation de logements collectifs en accession et locatifs sociaux,
Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sis 6 à 6 quater Avenue du Général de Gaulle,
Garantie d'emprunt au profit de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sis 56 Avenue Jean Kiffer,
Convention de partenariat NF Habitat HQE entre la Ville du Plessis-Trévise et la société CERQUAL Qualitel Certification,
Adoption d'un avenant à la convention de mutualisation avec la ville de Bonneuil-surMarne pour son centre de vaccination Covid 19,
Affectation d'un nom d'usage au chemin rural N°1 "De Villiers à Combault" : "Chemin rural N°1 "De Villiers à Combault - Promenade Albert Robin"
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
Remplacement d'un membre de la commission des services publics locaux suite à la démission d'un conseiller municipal
Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'un conseiller municipal
Modification des désignations des représentants du conseil municipal au sein de l'association locale AJE à la suite de la démission d'un conseiller municipal
Commission communale d'accessibilité : création, composition et règlement intérieur
Mise en place d'un budget participatif et adoption d'un règlement au budget participatif
Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
Abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2021 suite à l'épidémie COVID
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sis 25-27 avenue du Général Leclerc et 46-48 avenue Maurice Berteaux
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder divers biens sis, 34 à 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau cadastrés AC 284, 299, 561 au profit de la société SEQENS du groupe Action Logement pour la réalisation de logements collectifs locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis 3 ter et 3 quater avenue Georges Foureau, et 67 à 71 avenue Maurice Berteaux au profit de la société Bouygues Immobilier pour la réalisation de logements collectifs en accession et locatifs sociaux
GPSEA - Convention pour la mise à disposition partielle à la ville d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Recensement de la population 2022 : rémunération des agents recenseurs
Recours aux contrats d'apprentissage : correction matérielle et complément à la délibération 2020-050 du 29 juin 2021
Adoption d'une convention de mutualisation de moyens avec les communes d'Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne pour organiser des formations préalables à l'armement au générateur incapacitant aux policiers municipaux
Recours à du personnel vacataire
Modification de la rémunération des médecins et des psychologues intervenant au sein des structures municipales
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
GRDF : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2021
Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France – Rapport d’utilisation 2020
Attribution de la 2ème tranche de subvention à la FRMJC pour la préfiguration d'une Maison des Jeunes et de la Culture
Autorisation donnée au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne afin de céder le biens sis, 4 avenue Georges Foureau au profit du groupe ARCADE-VYV pour la réalisation de logements collectifs locatifs et en accession sociale
Garantie d'emprunt au profit de la Société CDC Habitat Social pour la construction de 15 logements locatifs sis 50 Avenue du Général Leclerc
Recours aux contrats d'apprentissage
Poursuite de l'activité « Midis Sportifs » et fixation des tarifs,
Adoption de conventions de mise à disposition des installations sportives
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2020
Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée: itinéraire de la plaine des bordes
Avis de la commune sur le projet de modification et d’extension de l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) du Bois Saint-Martin
Adoption d'une convention entre la Ville et l'Agence des Espaces Verts d’Ile de France pour l'entretien du Bois Saint Martin
Convention dans le cadre du dispositif de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité : réfection des courts de tennis et de squash / Conseil Régional
Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) : approbation de la convention de portage foncier d'un bien sis 64 avenue Ardouin
Approbation de l'adhésion de la Ville d'Ablon-sur-Seine au Syndicat d'Action Foncière du département du Val de Marne
Approbation de la modification des statuts du Syndicat d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)
Modification des montants de référence pour l'indemnisation des astreintes
Création de poste au tableau des effectifs
Consultations électorales : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Adoption de trois conventions avec le concessionnaire ENEDIS : gestion des situations d'urgence, cartographie à grande et à moyenne échelle des ouvrages publics des réseaux de distribution d'électricité
Décision modificative n°2 - Exercice 2021 Cession d'un engin Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
Régime indemnitaire applicable au personnel communal de droit public Recours à du personnel contractuel de droit privé dans le cadre du parcours emploi compétences
Rémunération des vacataires recrutés dans le cadre du dispositif contrat local d'accompagnement à la scolarité
Obligation de ravalement des immeubles : demande d'inscription de la ville sur la liste départementale auprès de la préfecture du Val-de-Marne
Garantie d'emprunt au profit de la société Antin Résidences pour la construction de 33 logements locatifs sis 17 bis avenue du Général de Gaulle
Convention de partenariat pour une permanence du département dans les locaux municipaux
Renouvellement d'une mesure provisoire visant à exonérer temporairement un des tarifs d'occupation des trottoirs et chaussées concernant les terrasses commerciales
Création d'un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de la Ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
Adoption d'une convention de mutualisation avec la ville de Bonneuil-sur-Marne pour son centre de vaccination Covid 19
Adoption d'un règlement de fonctionnement pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er avril 2021
Communication des rapports d'activité à la Collectivité Locale du délégataire du marché : les fils de Madame Géraud : années 2018 et 2019
Adoption de la carte scolaire de la commune du Plessis-Trévise
Adoption d'un avenant au contrat enfance jeunesse Adoption d'une convention de mutualisation de moyens avec les communes d'Ormesson-sur-Marne et Noiseau pour organiser des formations aux policiers municipaux
Mise en place d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Demande de subvention DSIL 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics comprenant la végétalisation de la cour d'école : école primaire Marbeau
Demande de subvention FIPD au titre de la mise en oeuvre des alarmes anti-intrusion dans le cadre des PPMS
Indemnités perçues par les élus en 2020
Bilan des RAPO 2019 et 2020
Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes
Budget primitif - Année 2021 Convention d'action foncière entre le Syndicat d'Action Foncière du Département du Val-de-Marne (SAF94) et la ville du Plessis-Trévise pour le périmètre "Ardouin-Kiffer"
Garantie d'emprunt au profit de la société SEQENS pour la construction de 38 logements locatifs sis 26 à 32 avenue Maurice Berteaux
Création de la commission consultative des services publics locaux, désignation de ses membres et adoption d'un règlement intérieur pour la mandature 2020-2026
Acquisition amiable dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un local d'activité sis 39 avenue Ardouin d'une surface de 201,10m²
Cité de la Joie : acquisition à l'euro symbolique des emprises de voirie constituant l'avenue du 1er février 1954, l'allée des kiosques et du jardin de l'Abbé Pierre
Garantie d'emprunt au profit de la société Emmaüs Habitat pour la construction de 12 logements locatifs en acquisition-améliorations sis 41 avenue Lefevre
Garantie d'emprunt au profit de la société Emmaüs Habitat pour la construction de 16 logements locatifs sis 41 avenue Lefevre
Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Affectation du résultat de l'exercice 2019
Budget supplémentaire - Exercice 2020
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2021
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2021
Attribution de subvention au CCAS - Année 2021
Attribution de subventions aux associations locales - Année 2021
Maintien des tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs et les accueils périscolaires et convention avec l'association AJE - Année 2021
Convention avec l'association RAP - Année 2021
Convention avec l'association OMS - Année 2021
Convention avec l'association APPEPT - Année 2021
Convention avec l'association Un Temps Pour Vivre - Année 2021
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal - Année 2021
Demande de subventions pour l'acquisition de 3 gilets pare-balles dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2021
Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales instituée par l'établissement public territorial 11 dénommé GPSEA
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Adoption d'un règlement intérieur pour les commissions d'appel d'offre, délégation de service public et jury de concours
Elaboration d'une démarche visant au maintien de la biodiversité dans les projets d'aménagement et de construction nécessitant l'abattage d'arbres
Acquisition amiable dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un local commercial sis 13A avenue Ardouin d'une surface de 122.05m²
Demande de subventions pour une permanence de conseillère conjugale/psychologue et pour l'opération mix cités de la maison des jeunes et de la culture dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2020
GRDF : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2020
Orange : redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2019 et 2020
Adoption d'une convention d'accompagnement de projet : préfiguration d'une maison des jeunes et de la culture
Adoption d'une convention entre la ville du Plessis-Trévise et l'ANTAI
Prix de la location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult à partir de l'année 2021.
Demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité : réfection de l'éclairage des courts de squash et de tennis couverts et des sols des courts de tennis couverts / Conseil régional
Engagement d'un partenariat avec l'UNICEF en vue de reconnaître le Plessis-Trévise comme "Ville Amie des Enfants"
Désignation d'un délégué et d'un suppléant au sein du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'un conseiller municipal
Modification des désignations des représentants du conseil municipal au sein de l'association locale AJE à la suite de la démission d'un conseiller municipal
Demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité : centre national du développement du sport (CNDS)
Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement des travaux de remplacement et de modernisation de l'éclairage public dans diverses avenues de la ville
Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement pour l'acquisition de 2 véhicules électriques destinés à la mise en place de navettes intra-urbaines
Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour rénovation énergétique : école primaire Val Roger, école primaire Marbeau, Espace Paul Valéry
Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour l'acquisition d'un local destiné à une maison de santé
Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour réaliser des travaux de suppression de la tour aéroréfrigérante de l'espace Arlette Carlier
Demande de subvention au département pour les activités d'été 2020
Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway B" et prorogation des conventions de portage foncier
Prorogation de la convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
Garantie d'emprunt au profit de la société SEQENS pour la construction de 28 logements locatifs sis 81 à 83 avenue Maurice Berteaux
Subvention complémentaire au CCAS - Année 2020
Attribution d'une subvention à la croix rouge française : aide d'urgence en faveur des populations libanaises suite à l'explosion du 4 août 2020 à Beyrouth
Adhésion à l'association française du conseil des communes et régions d'europe (AFCCRE)
COVID-19 : mesures d'exonérations de loyers pour certains locaux d'activités
Avis du conseil municipal sur la charte départementale relative aux espaces naturels
Adoption d'une convention avec le département portant replantation ponctuelle d'arbres le long des routes départementales
Création de postes au tableau des effectifs
Recours aux contrats d'apprentissage
Recensement de la population 2021 : rémunération des agents recenseurs
Désignation d'un représentant pour l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA GPSEAD
Désignation des membres pour composer la Commission Communale des Impôts Directs
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
Désignation des membres de la commission des finances : correction matérielle et complément
Compte de gestion – Exercice 2019
Compte Administratif - Exercice 2019
Convention portant occupation du domaine public par la société ORANGE
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) / Réaménagement de l'avenue Chéret (entre l'avenue de la Maréchale et la place de Verdun
Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM EMMAÜS HABITAT : réaménagement de la dette
Désaffectation et déclassement de la parcelle AE 667 et cession des parcelles sises 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société ANTIN RÉSIDENCES
Règlement Local de Publicité Intercommunal : Diagnostic et orientations générales
Adoption d'une convention avec l'ADPS-94420
Adoption d'une convention de partenariat avec l'Association BEAUREG’ART
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale "Le vieux colombier"
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole
Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Albert Camus
Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées "Cité verte"
Fixation du nombre d'administrateurs au CCAS
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Désignation des membres de la commission délégation des services publics
Création d'une commission urbanisme, environnement et cadre de vie et désignation de ses membres
Création d'une commission des finances et désignation de ses membres
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2020
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2019
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2019
Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures méméngères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
Instauration d'une mesure provisoire visant à exonérer temporairement un des tarifs d'occupation des trottoirs et chaussées concernant les terrasses commerciales
Indemnité de fonctions des élus
Fixation du montant de la prime annuelle à partir de 2020
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire
Travaux de création et d'adaptation des quais bus à la réception des bus articulés et leur mise aux normes PMR sur la place de Verdun - Demande de subvention au titre des aménagements de voirie en faveur des bus franciliens et approbation du plan de financement
Convention avec le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'ouest briard dans le cadre de la défense extérieure
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 35 logements sis 9 à 17 avenue du Tramway
Garantie d'emprunt au profit de la Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Vidéo verbalisation : extension du dispositif
Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef
Modification du tableau des emplois
Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Subvention au CCAS - Année 2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2019/2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2019/2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2019/2020
Budget primitif - Année 2020
Décision modificative n °2
Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway D" et prorogation des conventions de portage foncier.
Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AE 668 et cession des parcelles sis 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société Antin Résidences
Modification du règlement intérieur du cimetière communal
Détermination des conditions de cession de photographies issues de la photothèque de la ville du Plessis-Trévise
Subvention exceptionnelle à l'association Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Subvention exceptionnelle à l'association RAP
Avenant n°1 à la convention financière signée le 11 janvier 2019 avec l'association RAP
Affectation du résultat de l'exercice 2018
Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Budget supplémentaire - Exercice 2019
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2020
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2020
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 62 logements sis 1 à 3 avenue Gonzalve
Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société Logistart pour l'ensemble immobilier sis 45 avenue Kiffer
Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social pour l'ensemble immobilier sis 107 avenue de la maréchale
Bois Saint-Martin : avis relatif à la création d'un périmètre d'espace naturel sensible (ENS) et sur la délégation du droit de préemption à l'agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France (AEV)
Modification du tableau des emplois
GPSEA / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
GPSEA / Médiathèque Jacques Duhamel - Convention de services partagés
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Extension et modernisation de l'espace sportif de plein air / Convention avec le Conseil Régional
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Requalification du parc de Burladingen / Convention avec le Conseil Régional
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour les résidences Baptiste et Garance
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Baptiste sise 15 et 15bis avenue du Général de Gaulle
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Garance sise 21 à 23 avenue du Général de Gaulle
Salon des Métiers d'Art 2020 - Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Concession du marché d'approvisionnement - Rapport d'activité 2018
Annexe n°3 à la convention en date du 11 décembre 1991 avec le Département du Val-de-Marne relative aux activités de Protection Maternelle et Infantile réalisées dans le centre de Protection Maternelle et Infantile
Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publique
Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2019
Recensement de la population 2020 : rémunération des agents recenseurs
Nouveau régime des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service
GPSEA (Convention de mise à disposition des données du Système d'Information Géographique Territorial)
Compte de gestion - Exercice 2018
Compte Administratif - Exercice 2018
Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2018
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2018
Subvention complémentaire au CCAS - Année 2019
Décision modificative n°1 - Exercice 2019
Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2019/2020
Centres de loisirs - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2019
Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Convention avec le Conseil Régional
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports et d'un terrain de basket bail à l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Modernisation et agrandissement du Skate Park de l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / création d'un espace de Work Out à l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un espace de fitness au Parc Burladingen
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique d'électricité sur la commune du Plessis-bévise entre la Ville, Enedis et EDF
Concession du marché d'approvisionnement / Rapports d'activité 2013-2014-2015-2016-2017
Convention de mise en disposition d'installations sportives communales avec l'association "Tennis-Club du Plessis-Trévise"
Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen" modifiant le montant de la redevance 2018/2019
Adhésion à la Charte pour l'Avenir de l'Agriculture dans le Val-de-Marne
Mise à jour de la délibération n°2014-021 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux
Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2019
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er mai 2019
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2017 et 2018
Demande de subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables / Conseil Départemental
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Conseil Régional
Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Conseil Régional
Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2018-2021
Prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales / Convention avec l'association départementale Tremplin 94 SOS Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Mame et Chennevières-sur-Marne
Requalification de l'avenue des Tourelles / convention de maîtrise d'ouvrage unique avec GPSEA et la commune de Villiers-sur Marne
Approbation de l'adhésion de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SAF94
Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 4 avenue Georges Foureau
Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d'Urbanisme
Recrutement d'un étudiant doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (C1FRE)
Fixation du montant de la prime annuelle 2019
Consultation électorale du 26 mai 2019 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Subvention au CCAS - Année 2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2018/2019
Budget primitif - Année 2019
Acquisition et classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise "Résidence de la Maréchale Saint Martin" Parcelle AE 695
Approbation de la convention de concession de places de stationnement au sein du parking de l'hôtel de ville
Avis de la commune sur le projet de vente de 22 logements, sis 24 avenue des mousquetaires à la société immobilière 3F
Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
Dénomination d'un espace vert
Dénomination d'un rond-point
Modification du tableau des emplois
Acquisition amiable d'une parcelle bâtie sise 28 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AD 202, d'une superficie de 501m²
Garantie d'emprunt au profit de la communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
Approbation du rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Affectation du résultat de l'exercice 2017
Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Budget supplémentaire - Exercice 2018
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2019
Avenant n°9 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2018/2019
Avis de la commune sur le projet de vente de 52 logements, sis 93 à 99 avenue du Général de Gaulle, par la société immobilière 3F
Métropole du Grand Paris - Avis relatif au projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
Grand Paris Sud Est Avenir - Charte de gouvernance relative à l'exercice de la compétence aménagement de l'espace
Grand Paris Sud Est Avenir - Aménagement de l'espace / Convention de services partagés
Grand Paris Sud Est Avenir - Entretien et nettoiement des voiries territoriales / Convention de services partagés
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
Garantie d'emprunt complémentaire au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
Cession d'un véhicule
Salon des métiers d'art 2019 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Modification du règlement intérieur du cimetière communal
Prévention des risques professionnels / Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France pour la mise en place d'une mission d'inspection et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité
Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs
Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2018
Modifications statutaires de la société publique locale d'aménagement Haut-Val-de-Marne Développement
Convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
Compte de gestion - Exercice 2017
Compte administratif - Exercice 2017
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2017
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2017
Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2018/2019
Règlement du restaurant scolaire
Rémunération du maître-nageur intervenant dans le cadre des activités de natation scolaire
Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2018
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 16 avril 2018
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novillia pour la construction de 22 logements sis 25 et 27 avenue du Général Leclerc
Mise en accessibilité de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, du Centre de Loisirs Jules Verne et de l'école de musique César Frank - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Mise en accessibilité des trottoirs et circulations de l'avenue du Parc de la Lande / Réfection de la chaussée - Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable / Société UCP
Subvention exceptionnelle à l'association pour le développement agricole et rural du sud basse Terre (ADARSUB)
Cession de la parcelle sise 63 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AE 642 au département du Val-de-Marne pour la réalisation d'une crèche
Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre onéreux avec le Football Club des Lusitanos Saint-Maur - Saison 2017/2018
Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages communaux / SFDE-Véolia Eau
Modification du tableau des emplois : création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Subvention au CCAS - Année 2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2017/2018
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2017/2018
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2017/2018
Budget primitif - Année 2018
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
Cession d'un véhicule
Salon des métiers d'art 2018 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 6)
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune du Plessis-Trévise entre la ville et GRDF
Convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la présentation moyenne échelle des ouvrages de gaz naturel avec GRDF
Charte locale de prévention des impayés de loyer et des expulsions
Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
Approbation du rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Décision modificative n°1 - Exercice 2017
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2018
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 16 logements sis 26 avenue Clara
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilla / L'effort Rémois pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
Garantie d'emprunt à la société Efidis pour la construction de 23 logements locatifs sis 107-115 avenue de la maréchale
Convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
Avenant n°8 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2017/2018
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2018
Mise en œuvre du forfait post stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville
Tarif de raccordement aux bornes de recharge pour véhicules électriques
Convention de mandat de collecte relative à l'exploitation du réseau de bornes recharge pour véhicules électriques / SODETREL
Tarifs des concessions du cimetière communal
Règlement intérieur du cimetière communal
Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable
Droit de préemption urbain : délégation au maire
Désaffectation du salon Conti sis 63 avenue du Général de Gaulle
Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
Recensement de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2017
Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel / Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Modification du tableau des emplois
Convention Permanence d'aide aux victimes avec l'association Tremplin 94 et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne
Adhésion au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Adhésion à la compétence optionnelle Vélib' du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élection des suppléants des délégués de droit du conseil municipal
Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Extension du dispositif de vidéoprotection
Compte de gestion - Exercice 2016
Compte administratif - Exercice 2016
Affectation du résultat de l'exercice 2016
Budget supplémentaire - Exercice 2017
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2016
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2016
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2017/2018
Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2017/2018
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2017/2018
Protocole d'accord transactionnel / Société René Dupuis
Propriété sise 63 avenue de Gaulle, parcelle AE 642 : autorisations d'urbanisme au profit du département du Val-de-Marne
Cession d'un terrain à bâtir sis 35 B avenue Marbeau
Cession d'un bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile-de-France : modification de la délibération 2016-18 du 31 mars 2016
Avis concernant l'annulation des cahiers des charges du lotissement Julien sis avenue Gonzalve et avenue Chéret
Consultations électorales des 11 et 18 juin 2017 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
GPSEA / Médiathèque / Convention de gestion transitoire des services nécessaires à l'exercice de la compétence relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial
GPSEA / Médiathèque / Modification du tableau des emplois : suppression des emplois transférés
GPSEA / Médiathèque / Convention financière
GPSEA / Médiathèque / Convention de services partagés
GPSEA / Médiathèque / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
GPSEA / Médiathèque / Charte de coopération relative à l'exercice des compétences en matière de culturel et de sport
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2017
Subvention à l'association Médailles Militaires - Année 2017
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2017
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public de l'avenue du Parc de la Lande - Demande de subvention, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Acquisition et classement de l'allée de la Chanteprune dans le domaine public communal
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 4)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284
Vidéo verbalisation : modalités de mise en œuvre
Fixation du montant de la prime annuelle 2017
Consultations électorales des 23 avril, 7 mai et 11 et 18 juin 2017 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Rémunération de l'agent d'accueil et d'animation intervenant au château des tourelles dans le cadre des activités culturelles
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017 - Subvention complémentaire
Rapport annuel du Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable "L'Ouest Briard" sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Année 2015
Avenant à la convention de mise à disposition de services avec l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir / Voirie territoriale
Décision modificative n°2 - Exercice 2016
Subvention au CCAS - Année 2017
Subventions aux associations locales - Année 2017
Convention avec l'association AJE
Convention avec l'association APPEPT
Convention avec l'association OMS
Convention avec l'association RAP
Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2016/2017
Budget primitif - Année 2017
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
Organisation des services municipaux - Suppression du service "Production florale"
Modification du siège de la métropole du Grand Paris
Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
Débat d'orientations budgétaires - Année 2017
Décision modificative n°1 - Exercice 2016
Protocole d'accord transactionnel / Luxtend
Dénomination de voie / Lotissement sis 93 avenue de Combault
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'aquisition d'un bien sis 17 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC169 dans le cadre d'une convetion tripartite avec la société immobilière 3F
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (Lot 5)
Avenant n°7 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2016/2017
Frais de représentation du maire
Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Convention avec le centre communal d'action sociale pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel
Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2015
Budget supplémentaire - Année 2016
Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2017
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2017
Salon des métiers d'art 2017 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Acquisition et classement de la voirie Villa de l'Ermitage dans le domaine public communal
Acquisition et classement d'une emprise de voirie au titre des emplacements réservés sise avenue du chemin vert 133m²
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder un bien sis 13 avenue ardouin (Lot 2) à la société Pierre Etoile pour la réalisation de logements collectifs et locaux commerciaux
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC 475
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 14)
Label Ville Amie des Enfants 2014/2020 - Convention d'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF
Organisation des études surveillées - Convention avec l'APPEPT
Fixation du taux horaire de rémunération des enseignants encadrant les études surveillées
Modification du tableau des emplois
Plan numérique pour l'éducation - Convention avec l'Etat
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2015
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2015
Compte de gestion - Année 2015
Compte administratif - Année 2015
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2016/2017
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public - Année 2016 / Redevances d'occupation du domaine public provisoire - Années 2015 et 2016
Demande de subvention pour travaux divers d'intérêt local auprès du ministère de l'Intérieur - Acquisition d'équipements numériques pour les écoles
Déclaration préalable à l'aménagement du cimetière sis avenue Cheret, parcelles cadastrées AH 8 et AH 237
Classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise angle des avenues Marthe Blanche et Marbeau / Parcelle AL505
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 43 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC104
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 49-51 Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC502 (Lot 1)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 12, 20 et 21)
Approbation de la promesse de ventre entre la ville et la société immobilière 3F concernant la cession de terrain à bâtir sis 13 et 15 avenue du Tramway pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis, 9 et 11 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Pierre Etoile concernant la cession de terrain à bâtir, sis 13 et 13 bis avenue Ardouin et 6 ter avenue du Général de Gaulle pour la réalisation de logements collectifs et de locaux commerciaux
Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
Approbation de la convention de mise à disposition entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la ville portant sur le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, cadastre AC 103
Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne
Modification des horaires d'ouverture au public de l'hôtel de ville
Modification du règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales
Modification du tableau des emplois
Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local / Extension et mise en accessibilité du cimetière communal
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges transférées / MGP
Election des membres de la commission d'appel d'offres
Election des membres de la commission Cadre de Vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
Election de représentants au comité directeur de l'OMS et aux conseils d'administration de l'ARAP et de l'APPEPT
Budget primitif - Année 2016
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2016
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public des avenues de Coeuilly (entre les avenues Maurice Berteaux et Marbeau) et Pasteur (entre les avenues Coeuilly et jean Kiffer) - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 45-47 avenue Maurice Bertaux, parcelle cadastrée AC 103
Avenant n°2 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH N°161, d'une contenance de 995m²
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) afin de céder le bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile de France
Fixation du montant de la prime annuelle
Modification du tableau des emplois
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 26 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC231
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 11 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC163
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 9, 11 et 30)
Approbation d'un protocole d'accord entre la ville, le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la SCI du Plessis-Trévise concernant le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC103
Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Linkcity (anciennement Sodearif) concernant la cession de terrains dans le périmètre d'action foncière de la place de Verdun, parcelles cadastrées AH160, AH198 et AH200
Classement de l'allée des mésanges dans le domaine public communal
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2016
Election de 4 conseillers de territoire supplémentaires
Approbation des montants définitifs des attributions de compensation communautaires à verses aux communes - Année 2015
Travaux de voirie 2015 - Demande d'un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
Convention de mise à disposition de services avec la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Voirie communautaire
Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2014
Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2015
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et d'une créance éteinte
Affectation du résultat - Exercice 2014
Budget supplémentaire - Année 2015
Autorisation donnée au Maire pour recouvrir les recettes et pour ordonner et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2016
Subvention au CCAS - Année 2016
Subventions aux associations locales - Année 2016
Convention avec l'association AJE
Convention avec l'association APPEPT
Convention avec l'association OMS
Convention avec l'association RAP
Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2015/2016
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2015/2016
Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2016
Accueils périscolaires - Participation des familles - Annnée 2016
Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
Avenant n°6 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2015/2016
Approbation d'un protocole foncier entre la ville et la société Sodearif : projet urbain de la Place de Verdun
Poursuite de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme par l'établissement public territorial T11
Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
Convention de mise à disposition de services entre la commune et l'établissement public territorial T11
Convention générale de partenariat entre la commune, le CCAS et le centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2
Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Club de tennis du Plessis-Trévise
Classement des avenues Jean Gabin et Charles Vanel dans le domaine public communal
Cession d'un terrain à bâtir sis 35A, avenue Marbeau (lot n°7)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°3, 8 et 10)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°16, 17, 23 et 24)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 36 avenue du Tramway
Indemnité de gestion au receveur municipal - Année 2015
Consultations électorales des 6 et 13 décembre 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°15)
Approbation de la demande de la communauté d'agglomération la Brie Francilienne d'intégration de la commune de Roissy-en-Brie
Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2014
Avis concernant le projet de décret fixant le périmètre et le siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris
Election d'un conseiller communautaire supplémentaire
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2014
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociales - Rapport d'utilisation 2014
Compte de gestion - Année 2014
Compte administratif - Année 2014
Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2015/2016
Taxe locale sur la publicité extérieure - Année 2016
Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 1 et 25)
Cession d'un terrain à bâtir sis 30 avenue de Coeuilly
Cession d'un terrain à bâtir sis 30 bis avenue de Coeuilly et 35F avenue Marbeau
Approbation d'un protocole entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94), la ville et trois sociétés de promotion immobilière : première phase du projet urbain Bony/Tramway
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Mise en oeuvre d'un nouvel accord local de composition du Conseil de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Modification de l'article 7 des statuts
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2015
Demande de subvention pour travaux d'intérêt local auprès du ministère de l'intérieur / Réfection de la couverture du bâtiment B de l'école maternelle du Val Roger
Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 9 décembre 2014 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2014
Election des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Election de deux représentants de la commune au conseil d'administration du centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) secteur 2
Subventions aux associations locales - Année 2015
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2015
Modification des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville et du stationnement de voirie
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement / Travaux de voirie : avenues du domino noir et de la dame blanche
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour les études de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publics
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 13 et 19)
Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
Cession d'un terrain à bâtir sis 35B avenue Marbeau
Cession d'un terrain à bâtir sis 35C avenue Marbeau
Avenant n°1 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH n°161, d'une contenance de 995m²
Classement de l'allée Joachim du Bellay dans le domaine public communal
Contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances
Fixation de la prime annuelle
Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2013
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Subvention complémentaire à l'AJE - Année 2014
Décision modificative n°2 - Année 2014
Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2013
Subvention au CCAS - Année 2015
Subventions aux associations locales - Année 2015
Convention avec l'association AJE
Convention avec l'association APPEPT
Convention avec l'association OMS
Convention avec l'association RAP
Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Jean Monnet/Jean Moulin - Année scolaire 2014/2015
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2014/2015
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2014/2015
Modification de la délibération n°2005-093 relative à la durée d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Budget primitif - Année 2015
Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2015
Accueil périscolaire - Participation des familles - Année 2015
Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur
Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua-Club Plesséen fixant le montant de la redevance - Année 2014/2015
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 69 avenue Maurice Berteaux (AC 476)
Changement d'affectation des biens préemptés sis 26 avenue clara, cadastrés AM 789 (lots 1, 2 et 3)
Convention relative au soutien de la région Ile-De-France en faveur d'un projet d'information sur l'emploi / Forum Emploi - Année 2014
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2013
Débat d'orientations budgétaires - Année 2015
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un pavillon sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 7)
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2014
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2015
Salon des métiers d'art 2015 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Approbation de la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise concernant les lots 2 et 22 des biens pour sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau
Garantie d'emprunts au profit de la SA d'HLM Toit et Joie pour la construction de logements locatifs sis 191 avenue de la maréchale
Intégration dans le domaine public communal de pans coupés sis angle de l'avenue de la dame blanche (parcelles AB 678 et 679)
Intégration dans le domaine public communal de l'allée du Docteur Louis Fleury
Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs
Modification du tableau des emplois
Désignation de représentant du conseil municipal au sein de la société publique locale d'aménagement Haut Val-de-Marne Développement
Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 13 décembre 2012 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2013
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Compte administratif - Année 2013
Compte de gestion - Année 2013
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2014/2015
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2013
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2013
Convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération et la ville du Plessis-Trévise
Avenant n°1 à la convention en date du 23 décembre 2013 conclue avec l'association Animation Jeunesse Energie (AJE)
Activités péri-éducatives - Participation des familles - Année scolaire 2014/2015
Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs
Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
Création d'un comité technique commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Fixation des modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes
Acquisition amiable de la parcelle sise 1bis avenue Gonzalve, cadastrée section AH n°200 d'une superficie de 282 m²
Modification de la délibération n°2013-057 du 11 décembre 2013 relative à l'acquisition de divers biens immobiliers sis avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux (cadastres AC n°105, 297 et 298 d'une superficie respective de 282, 366 et 380m²) par le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Décision modificative n°1 - Année 2014
Création d'un groupement de commandes entre la commune, le CCAS de la ville et l'association AJE pour la fourniture de repas livrés en liaison froide
Adhésion de la commune au syndicat mixte d'études ouvert Paris Métropole
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Election des membres de la commission d'appel d'offres
Election des membres de la commission Cadre de vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
Election des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'ouest briard (SMAEP)
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale Le Vieux Colombier
Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
Délégation de compétences du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2014
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er mai 2014
Rénovation d'éclairage public de l'allée du Parc du Plessis - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Acquisition de gradines pour l'espace sportif de plein air - Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2014 (Ministère de l'Intérieur)
Informatisation de la médiathèque - Demande de subvention auprès de l'Etat
Création d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de la ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
Désaffectation et déclassement de l'école maternelle Marbeau / Biens sis 35 et 35 bis avenue Marbeau (parcelles cadastrées AL 222 et 500)
Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Orange / Ecole Olympe de Gouges
Indémnités de fonctions des élus locaux
Fixation du montant de la prime annuelle
Consultation électorale du 23 mars 2014 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Les services de la Mairie vous accueillent uniquement sur rendez-vous. Nous vous remercions de prendre contact au 01 49 62 25 25 pour planifier votre visite.
