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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

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Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations lors de séances publiques. Un compte rendu des principales délibérations est publié suite à sa réunion.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 novembre 2020 à 19h – Hôtel de Ville

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Retransmission en direct

Les séances du Conseil Municipal font l’objet d’une captation en direct que vous pouvez retrouver sur notre chaîne Youtube.

2020

Séance du 28 septembre 2020

ORDRE DU JOUR

  • Désignation d'un délégué et d'un suppléant au sein du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'un conseiller municipal
  • Modification des désignations des représentants du conseil municipal au sein de l'association locale AJE à la suite de la démission d'un conseiller municipal
  • Demande de subvention au titre des équipements sportifs de proximité : centre national du développement du sport (CNDS)
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement des travaux de remplacement et de modernisation de l'éclairage public dans diverses avenues de la ville
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance : approbation du plan de financement pour l'acquisition de 2 véhicules électriques destinés à la mise en place de navettes intra-urbaines
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour rénovation énergétique : école primaire Val Roger, école primaire Marbeau, Espace Paul Valéry
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour l'acquisition d'un local destiné à une maison de santé
  • Demande de subvention DSIL / Plan de relance pour réaliser des travaux de suppression de la tour aéroréfrigérante de l'espace Arlette Carlier
  • Demande de subvention au département pour les activités d'été 2020
  • Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway B" et prorogation des conventions de portage foncier
  • Prorogation de la convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
  • Garantie d'emprunt au profit de la société SEQENS pour la construction de 28 logements locatifs sis 81 à 83 avenue Maurice Berteaux
  • Subvention complémentaire au CCAS - Année 2020
  • Attribution d'une subvention à la croix rouge française : aide d'urgence en faveur des populations libanaises suite à l'explosion du 4 août 2020 à Beyrouth
  • Adhésion à l'association française du conseil des communes et régions d'europe (AFCCRE)
  • COVID-19 : mesures d'exonérations de loyers pour certains locaux d'activités
  • Avis du conseil municipal sur la charte départementale relative aux espaces naturels
  • Adoption d'une convention avec le département portant replantation ponctuelle d'arbres le long des routes départementales
  • Création de postes au tableau des effectifs
  • Recours aux contrats d'apprentissage
  • Recensement de la population 2021 : rémunération des agents recenseurs
Séance du 6 juillet 2020

ORDRE DU JOUR

  • Désignation des conseillers territoriaux
  • Désignation d'un représentant pour l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA GPSEAD
  • Désignation des membres pour composer la Commission Communale des Impôts Directs
  • Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
  • Désignation des membres de la commission des finances : correction matérielle et complément
  • Compte de gestion – Exercice 2019
  • Compte Administratif - Exercice 2019
  • Convention portant occupation du domaine public par la société ORANGE
  • Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) / Réaménagement de l'avenue Chéret (entre l'avenue de la Maréchale et la place de Verdun
  • Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM EMMAÜS HABITAT : réaménagement de la dette
  • Désaffectation et déclassement de la parcelle AE 667 et cession des parcelles sises 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société ANTIN RÉSIDENCES
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : Diagnostic et orientations générales
  • Adoption d'une convention avec l'ADPS-94420
  • Adoption d'une convention de partenariat avec l'Association BEAUREG’ART
  • Dénomination d'une installation sportive
Séance du 19 juin 2020

ORDRE DU JOUR

  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale "Le vieux colombier"
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole
  • Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
  • Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Albert Camus
  • Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées "Cité verte"
  • Fixation du nombre d'administrateurs au CCAS
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
  • Désignation des membres de la commission délégation des services publics
  • Création d'une commission urbanisme, environnement et cadre de vie et désignation de ses membres
  • Création d'une commission des finances et désignation de ses membres
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2020
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2019
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2019
  • Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures méméngères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
  • Instauration d'une mesure provisoire visant à exonérer temporairement un des tarifs d'occupation des trottoirs et chaussées concernant les terrasses commerciales
  • Indemnité de fonctions des élus
  • Fixation du montant de la prime annuelle à partir de 2020
  • Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire
Séance du 25 mai 2020

ORDRE DU JOUR

  • Election du Maire et de ses Adjoints
  • Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du 6 février 2020

ORDRE DU JOUR

  • Travaux de création et d'adaptation des quais bus à la réception des bus articulés et leur mise aux normes PMR sur la place de Verdun - Demande de subvention au titre des aménagements de voirie en faveur des bus franciliens et approbation du plan de financement
  • Convention avec le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'ouest briard dans le cadre de la défense extérieure
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 35 logements sis 9 à 17 avenue du Tramway
  • Garantie d'emprunt au profit de la Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
  • Vidéo verbalisation : extension du dispositif
  • Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef
  • Modification du tableau des emplois
  • Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2019

Séance du 19 décembre 2019

ORDRE DU JOUR

  • Subventions aux associations locales - Année 2020
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2019/2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2019/2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2019/2020
  • Budget primitif - Année 2020
  • Décision modificative n °2
  • Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway D" et prorogation des conventions de portage foncier.
  • Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AE 668 et cession des parcelles sis 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société Antin Résidences
  • Modification du règlement intérieur du cimetière communal
  • Détermination des conditions de cession de photographies issues de la photothèque de la ville du Plessis-Trévise
Séance du 28 novembre 2019

ORDRE DU JOUR

  • Subvention exceptionnelle à l'association Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
  • Subvention exceptionnelle à l'association RAP
  • Avenant n°1 à la convention financière signée le 11 janvier 2019 avec l'association RAP
  • Affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
  • Budget supplémentaire - Exercice 2019
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2020
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2020
  • Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 62 logements sis 1 à 3 avenue Gonzalve
  • Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société Logistart pour l'ensemble immobilier sis 45 avenue Kiffer
  • Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social pour l'ensemble immobilier sis 107 avenue de la maréchale
  • Bois Saint-Martin : avis relatif à la création d'un périmètre d'espace naturel sensible (ENS) et sur la délégation du droit de préemption à l'agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France (AEV)
  • Modification du tableau des emplois
  • GPSEA / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Séance du 9 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

  • GPSEA / Médiathèque Jacques Duhamel - Convention de services partagés
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Extension et modernisation de l'espace sportif de plein air / Convention avec le Conseil Régional
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Requalification du parc de Burladingen / Convention avec le Conseil Régional
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour les résidences Baptiste et Garance
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Baptiste sise 15 et 15bis avenue du Général de Gaulle
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Garance sise 21 à 23 avenue du Général de Gaulle
  • Salon des Métiers d'Art 2020 - Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Concession du marché d'approvisionnement - Rapport d'activité 2018
  • Annexe n°3 à la convention en date du 11 décembre 1991 avec le Département du Val-de-Marne relative aux activités de Protection Maternelle et Infantile réalisées dans le centre de Protection Maternelle et Infantile
  • Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publique
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2019
  • Recensement de la population 2020 : rémunération des agents recenseurs
  • Nouveau régime des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service
Séance du 24 juin 2019

ORDRE DU JOUR

  • GPSEA (Convention de mise à disposition des données du Système d'Information Géographique Territorial)
  • Compte de gestion - Exercice 2018
  • Compte Administratif - Exercice 2018
  • Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2018
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2018
  • Subvention complémentaire au CCAS - Année 2019
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2019
  • Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2019/2020
  • Centres de loisirs - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
  • Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2019/2020
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2019
  • Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Convention avec le Conseil Régional
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports et d'un terrain de basket bail à l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Modernisation et agrandissement du Skate Park de l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / création d'un espace de Work Out à l'Espace Sportif de Plein Air
  • Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un espace de fitness au Parc Burladingen
  • Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique d'électricité sur la commune du Plessis-bévise entre la Ville, Enedis et EDF
  • Concession du marché d'approvisionnement / Rapports d'activité 2013-2014-2015-2016-2017
  • Convention de mise en disposition d'installations sportives communales avec l'association "Tennis-Club du Plessis-Trévise"
  • Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen" modifiant le montant de la redevance 2018/2019
  • Adhésion à la Charte pour l'Avenir de l'Agriculture dans le Val-de-Marne
  • Mise à jour de la délibération n°2014-021 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux
Séance du 1er avril 2019

ORDRE DU JOUR

  • Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2019
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er mai 2019
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2017 et 2018
  • Demande de subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables / Conseil Départemental
  • Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Conseil Régional
  • Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Conseil Régional
  • Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2018-2021
  • Prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
  • Permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales / Convention avec l'association départementale Tremplin 94 SOS Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Mame et Chennevières-sur-Marne
  • Requalification de l'avenue des Tourelles / convention de maîtrise d'ouvrage unique avec GPSEA et la commune de Villiers-sur Marne
  • Approbation de l'adhésion de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SAF94
  • Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 4 avenue Georges Foureau
  • Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d'Urbanisme
  • Recrutement d'un étudiant doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (C1FRE)
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2019
  • Consultation électorale du 26 mai 2019 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2018

Séance du 20 décembre 2018

ORDRE DU JOUR

  • Subventions aux associations locales - Année 2019
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2018/2019
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2018/2019
  • Budget primitif - Année 2019
  • Acquisition et classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise "Résidence de la Maréchale Saint Martin" Parcelle AE 695
  • Approbation de la convention de concession de places de stationnement au sein du parking de l'hôtel de ville
  • Avis de la commune sur le projet de vente de 22 logements, sis 24 avenue des mousquetaires à la société immobilière 3F
  • Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
  • Dénomination d'un espace vert
  • Dénomination d'un rond-point
  • Modification du tableau des emplois
  • Acquisition amiable d'une parcelle bâtie sise 28 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AD 202, d'une superficie de 501m²
  • Garantie d'emprunt au profit de la communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Séance du 26 novembre 2018

ORDRE DU JOUR

  • Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
  • Approbation du rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
  • Affectation du résultat de l'exercice 2017
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Budget supplémentaire - Exercice 2018
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2019
  • Avenant n°9 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2018/2019
  • Avis de la commune sur le projet de vente de 52 logements, sis 93 à 99 avenue du Général de Gaulle, par la société immobilière 3F
Séance du 15 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

  • Métropole du Grand Paris - Avis relatif au projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Charte de gouvernance relative à l'exercice de la compétence aménagement de l'espace
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Aménagement de l'espace / Convention de services partagés
  • Grand Paris Sud Est Avenir - Entretien et nettoiement des voiries territoriales / Convention de services partagés
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
  • Garantie d'emprunt complémentaire au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
  • Cession d'un véhicule
  • Salon des métiers d'art 2019 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Modification du règlement intérieur du cimetière communal
  • Prévention des risques professionnels / Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France pour la mise en place d'une mission d'inspection et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité
  • Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2018
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 25 juin 2018

ORDRE DU JOUR

  • Modifications statutaires de la société publique locale d'aménagement Haut-Val-de-Marne Développement
  • Convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
  • Compte de gestion - Exercice 2017
  • Compte administratif - Exercice 2017
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2017
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2017
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2018/2019
  • Règlement du restaurant scolaire
  • Rémunération du maître-nageur intervenant dans le cadre des activités de natation scolaire
  • Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Séance du 9 avril 2018

ORDRE DU JOUR

  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2018
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 16 avril 2018
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novillia pour la construction de 22 logements sis 25 et 27 avenue du Général Leclerc
  • Mise en accessibilité de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, du Centre de Loisirs Jules Verne et de l'école de musique César Frank - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Mise en accessibilité des trottoirs et circulations de l'avenue du Parc de la Lande / Réfection de la chaussée - Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
  • Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable / Société UCP
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2018
Séance du 22 janvier 2018

ORDRE DU JOUR

  • Décision modificative n°2 - Exercice 2017
  • Subvention exceptionnelle à l'association pour le développement agricole et rural du sud basse Terre (ADARSUB)
  • Cession de la parcelle sise 63 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AE 642 au département du Val-de-Marne pour la réalisation d'une crèche
  • Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre onéreux avec le Football Club des Lusitanos Saint-Maur - Saison 2017/2018
  • Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages communaux / SFDE-Véolia Eau
  • Modification du tableau des emplois : création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

2017

Séance du 15 décembre 2017

ORDRE DU JOUR

  • SAF94 - Approbation de l'adhésion de GPSEA
  • SAF94 - Désignation d'un délégué suppléant
  • Subventions aux associations locales - Année 2018
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Subvention au CCAS - Année 2020
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2017/2018
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2017/2018
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2017/2018
  • Budget primitif - Année 2018
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
  • Cession d'un véhicule
  • Salon des métiers d'art 2018 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 6)
  • Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune du Plessis-Trévise entre la ville et GRDF
  • Convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la présentation moyenne échelle des ouvrages de gaz naturel avec GRDF
  • Charte locale de prévention des impayés de loyer et des expulsions
Séance du 27 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

  • Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
  • Approbation du rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
  • Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2017
  • Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2018
  • Garantie d'emrpunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 16 logements sis 26 avenue Clara
  • Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilla / L'effort Rémois pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
  • Garantie d'emprunt à la société Efidis pour la construction de 23 logements locatifs sis 107-115 avenue de la maréchale
  • Convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
  • Avenant n°8 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2017/2018
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2018
  • Mise en oeuvre du forfait post stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville
  • Tarif de raccordement aux bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Convention de mandat de collecte relative à l'exploitation du réseau de bornes recharge pour véhicules électriques / SODETREL
  • Tarifs des concessions du cimetière communal
  • Règlement intérieur du cimetière communal
  • Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable
  • Droit de préemption urbain : délégation au maire
  • Désaffectation du salon Conti sis 63 avenue du Général de Gaulle
  • Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
  • Recensement de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
  • Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2017
  • Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel / Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
  • Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • Modification du tableau des emplois
  • Convention Permanence d'aide aux victimes avec l'association Tremplin 94 et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne
Séance du 30 juin 2017

ORDRE DU JOUR

  • Adhésion au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Adhésion à la compétence optionnelle Vélib' du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
  • Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élection des suppléants des délégués de droit du conseil municipal
  • Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Extension du dispositif de vidéoprotection
  • Compte de gestion - Exercice 2016
  • Compte administratif - Exercice 2016
  • Affectation du résultat de l'exercice 2016
  • Budget supplémentaire - Exercice 2017
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2016
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2016
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2017/2018
  • Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2017/2018
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2017/2018
  • Protocole d'accord transactionnel / Société René Dupuis
  • Propriété sise 63 avenue de Gaulle, parcelle AE 642 : autorisations d'urbanisme au profit du département du Val-de-Marne
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35 B avenue Marbeau
  • Cession d'un bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile-de-France : modification de la délibération 2016-18 du 31 mars 2016
  • Avis concernant l'annulation des cahiers des charges du lotissement Julien sis avenue Gonzalve et avenue Chéret
  • Consultations électorales des 11 et 18 juin 2017 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 30 mars 2017

ORDRE DU JOUR

  • GPSEA / Médiathèque / Convention de gestion transitoire des services nécessaires à l'exercice de la compétence relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial
  • GPSEA / Médiathèque / Modification du tableau des emplois : suppression des emplois transférés
  • GPSEA / Médiathèque / Convention financière
  • GPSEA / Médiathèque / Convention de services partagés
  • GPSEA / Médiathèque / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
  • GPSEA / Médiathèque / Charte de coopération relative à l'exercice des compétences en matière de culturel et de sport
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2017
  • Subvention à l'association Médailles Militaires - Année 2017
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2017
  • Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public de l'avenue du Parc de la Lande - Demande de subvention, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Acquisition et classement de l'allée de la Chanteprune dans le domaine public communal
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 4)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284
  • Vidéo verbalisation : modalités de mise en œuvre
  • Fixation du montant de la prime annuelle 2017
  • Consultations électorales des 23 avril, 7 mai et 11 et 18 juin 2017 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
  • Rémunération de l'agent d'accueil et d'animation intervenant au château des tourelles dans le cadre des activités culturelles
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017 - Subvention complémentaire

2016

Séance du 12 décembre 2016

ORDRE DU JOUR

  • Rapport annuel du Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable "L'Ouest Briard" sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Année 2015
  • Avenant à la convention de mise à disposition de services avec l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir / Voirie territoriale
  • Décision modificative n°2 - Exercice 2016
  • Subvention au CCAS - Année 2017
  • Subventions aux associations locales - Année 2017
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017
  • Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2016/2017
  • Budget primitif - Année 2017
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
  • Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
  • Organisation des services municipaux - Suppression du service "Production florale"
Séance du 21 novembre 2016

ORDRE DU JOUR

  • Modification du siège de la métropole du Grand Paris
  • Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2017
  • Décision modificative n°1 - Exercice 2016
  • Protocole d'accord transactionnel / Luxtend
  • Dénomination de voie / Lotissement sis 93 avenue de Combault
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'aquisition d'un bien sis 17 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC169 dans le cadre d'une convetion tripartite avec la société immobilière 3F
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (Lot 5)
  • Avenant n°7 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2016/2017
  • Frais de représentation du maire
  • Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • Convention avec le centre communal d'action sociale pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
  • Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel
  • Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 12 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

  • Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2015
  • Budget supplémentaire - Année 2016
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2017
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2017
  • Salon des métiers d'art 2017 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Acquisition et classement de la voirie Villa de l'Ermitage dans le domaine public communal
  • Acquisition et classement d'une emprise de voirie au titre des emplacements réservés sise avenue du chemin vert 133m²
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder un bien sis 13 avenue ardouin (Lot 2) à la société Pierre Etoile pour la réalisation de logements collectifs et locaux commerciaux
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC 475
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 14)
  • Label Ville Amie des Enfants 2014/2020 - Convention d'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF
  • Organisation des études surveillées - Convention avec l'APPEPT
  • Fixation du taux horaire de rémunération des enseignants encadrant les études surveillées
  • Modification du tableau des emplois
  • Plan numérique pour l'éducation - Convention avec l'Etat
Séance du 13 juin 2016

ORDRE DU JOUR

  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2015
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2015
  • Compte de gestion - Année 2015
  • Compte administratif - Année 2015
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
  • Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2016/2017
  • GRDF - Redevance d'occupation du domaine public - Année 2016 / Redevances d'occupation du domaine public provisoire - Années 2015 et 2016
  • Demande de subvention pour travaux divers d'intérêt local auprès du ministère de l'Intérieur - Acquisition d'équipements numériques pour les écoles
  • Déclaration préalable à l'aménagement du cimetière sis avenue Cheret, parcelles cadastrées AH 8 et AH 237
  • Classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise angle des avenues Marthe Blanche et Marbeau / Parcelle AL505
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 43 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC104
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 49-51 Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC502 (Lot 1)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 12, 20 et 21)
  • Approbation de la promesse de ventre entre la ville et la société immobilière 3F concernant la cession de terrain à bâtir sis 13 et 15 avenue du Tramway pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis, 9 et 11 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
  • Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Pierre Etoile concernant la cession de terrain à bâtir, sis 13 et 13 bis avenue Ardouin et 6 ter avenue du Général de Gaulle pour la réalisation de logements collectifs et de locaux commerciaux
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
  • Approbation de la convention de mise à disposition entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la ville portant sur le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, cadastre AC 103
  • Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne
  • Modification des horaires d'ouverture au public de l'hôtel de ville
  • Modification du règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales
  • Modification du tableau des emplois
  • Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local / Extension et mise en accessibilité du cimetière communal
  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges transférées / MGP
Séance du 31 mars 2016

ORDRE DU JOUR

  • Election des membres de la commission d'appel d'offres
  • Election des membres de la commission Cadre de Vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
  • Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
  • Election de représentants au comité directeur de l'OMS et aux conseils d'administration de l'ARAP et de l'APPEPT
  • Budget primitif - Année 2016
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2016
  • Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public des avenues de Coeuilly (entre les avenues Maurice Berteaux et Marbeau) et Pasteur (entre les avenues Coeuilly et jean Kiffer) - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 45-47 avenue Maurice Bertaux, parcelle cadastrée AC 103
  • Avenant n°2 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH N°161, d'une contenance de 995m²
  • Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) afin de céder le bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile de France
  • Fixation du montant de la prime annuelle
  • Modification du tableau des emplois
  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
Séance du 14 mars 2016

ORDRE DU JOUR

  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2016
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 26 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC231
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 11 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC163
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 9, 11 et 30)
  • Approbation d'un protocole d'accord entre la ville, le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la SCI du Plessis-Trévise concernant le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC103
  • Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Linkcity (anciennement Sodearif) concernant la cession de terrains dans le périmètre d'action foncière de la place de Verdun, parcelles cadastrées AH160, AH198 et AH200
  • Classement de l'allée des mésanges dans le domaine public communal
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2016

2015

Séance du 14 décembre 2015

ORDRE DU JOUR

  • Election d'un conseiller métropolitain
  • Election de 4 conseillers de territoire supplémentaires
  • Approbation des montants définitifs des attributions de compensation communautaires à verses aux communes - Année 2015
  • Travaux de voirie 2015 - Demande d'un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
  • Convention de mise à disposition de services avec la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Voirie communautaire
  • Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2014
  • Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2015
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et d'une créance éteinte
  • Affectation du résultat - Exercice 2014
  • Budget supplémentaire - Année 2015
  • Autorisation donnée au Maire pour recouvrir les recettes et pour ordonner et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2016
  • Subvention au CCAS - Année 2016
  • Subventions aux associations locales - Année 2016
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2015/2016
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2015/2016
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2016
  • Accueils périscolaires - Participation des familles - Annnée 2016
  • Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
  • Avenant n°6 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2015/2016
  • Approbation d'un protocole foncier entre la ville et la société Sodearif : projet urbain de la Place de Verdun
  • Poursuite de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme par l'établissement public territorial T11
  • Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
  • Convention de mise à disposition de services entre la commune et l'établissement public territorial T11
Séance du 16 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

  • Convention générale de partenariat entre la commune, le CCAS et le centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2
  • Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
  • Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Club de tennis du Plessis-Trévise
  • Classement des avenues Jean Gabin et Charles Vanel dans le domaine public communal
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A, avenue Marbeau (lot n°7)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°3, 8 et 10)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°16, 17, 23 et 24)
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 36 avenue du Tramway
  • Indemnité de gestion au receveur municipal - Année 2015
  • Consultations électorales des 6 et 13 décembre 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
  • Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Séance du 12 octobre 2015

ORDRE DU JOUR

  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°15)
  • Approbation de la demande de la communauté d'agglomération la Brie Francilienne d'intégration de la commune de Roissy-en-Brie
  • Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2014
  • Avis concernant le projet de décret fixant le périmètre et le siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris
Séance du 14 septembre 2015

ORDRE DU JOUR

  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TFCE) : fixation du coefficient multiplicateur
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2016
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2016
  • Convention d'attribution de subvention projet de vidéo-protection avec l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
  • Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
  • Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
  • Salon des métiers d'art 2016 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35D avenue Marbeau (lot n°4)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35E avenue Marbeau (lot n°3)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 26 avenue Clara au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs sociaux
  • Désaffectation et déclassement de la parcelle AD 201 sise avenue Ardouin et avenue du Général de Gaulle
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 67 avenue Maurice Berteaux
  • Approbation de la convention de portage foncier avec le SAF94 pour un bien sis 49 avenue Maurice Berteaux (lot n°2)
  • Mise en place de l'entretien professionnel annuel : fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 15 juin 2015

ORDRE DU JOUR

  • Election d'un conseiller communautaire supplémentaire
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2014
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociales - Rapport d'utilisation 2014
  • Compte de gestion - Année 2014
  • Compte administratif - Année 2014
  • Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2015/2016
  • Taxe locale sur la publicité extérieure - Année 2016
  • Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 1 et 25)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 30 avenue de Coeuilly
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 30 bis avenue de Coeuilly et 35F avenue Marbeau
  • Approbation d'un protocole entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94), la ville et trois sociétés de promotion immobilière : première phase du projet urbain Bony/Tramway
  • Dénomination de voie - Allée de Wagrowiec
Séance du 13 avril 2015

ORDRE DU JOUR

  • Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Mise en oeuvre d'un nouvel accord local de composition du Conseil de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Modification de l'article 7 des statuts
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2015
  • Demande de subvention pour travaux d'intérêt local auprès du ministère de l'intérieur / Réfection de la couverture du bâtiment B de l'école maternelle du Val Roger
Séance du 30 mars 2015

ORDRE DU JOUR

  • Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 9 décembre 2014 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2014
  • Election des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
  • Election de deux représentants de la commune au conseil d'administration du centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) secteur 2
  • Subventions aux associations locales - Année 2015
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2015
  • Modification des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville et du stationnement de voirie
  • Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement / Travaux de voirie : avenues du domino noir et de la dame blanche
  • Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour les études de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publics
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 13 et 19)
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35B avenue Marbeau
  • Cession d'un terrain à bâtir sis 35C avenue Marbeau
  • Avenant n°1 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH n°161, d'une contenance de 995m²
  • Classement de l'allée Joachim du Bellay dans le domaine public communal
  • Contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
  • Fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances
  • Fixation de la prime annuelle
  • Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections

2014

Séance du 17 décembre 2014

ORDRE DU JOUR

  • Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2013
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Subvention complémentaire à l'AJE - Année 2014
  • Décision modificative n°2 - Année 2014
  • Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2013
  • Subvention au CCAS - Année 2015
  • Subventions aux associations locales - Année 2015
  • Convention avec l'association AJE
  • Convention avec l'association APPEPT
  • Convention avec l'association OMS
  • Convention avec l'association RAP
  • Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
  • Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Jean Monnet/Jean Moulin - Année scolaire 2014/2015
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2014/2015
  • Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2014/2015
  • Modification de la délibération n°2005-093 relative à la durée d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
  • Budget primitif - Année 2015
  • Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2015
  • Accueil périscolaire - Participation des familles - Année 2015
  • Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur
  • Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua-Club Plesséen fixant le montant de la redevance - Année 2014/2015
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 69 avenue Maurice Berteaux (AC 476)
  • Changement d'affectation des biens préemptés sis 26 avenue clara, cadastrés AM 789 (lots 1, 2 et 3)
  • Convention relative au soutien de la région Ile-De-France en faveur d'un projet d'information sur l'emploi / Forum Emploi - Année 2014
  • Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 19 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

  • Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2013
  • Débat d'orientations budgétaires - Année 2015
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un pavillon sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162
  • Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 7)
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
Séance du 14 octobre 2014

ORDRE DU JOUR

  • Affectation du résultat - Année 2013
  • Budget supplémentaire - Année 2014
  • Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2014
  • Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2015
  • Salon des métiers d'art 2015 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
  • Approbation de la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise concernant les lots 2 et 22 des biens pour sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau
  • Garantie d'emprunts au profit de la SA d'HLM Toit et Joie pour la construction de logements locatifs sis 191 avenue de la maréchale
  • Intégration dans le domaine public communal de pans coupés sis angle de l'avenue de la dame blanche (parcelles AB 678 et 679)
  • Intégration dans le domaine public communal de l'allée du Docteur Louis Fleury
  • Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs
  • Modification du tableau des emplois
  • Désignation de représentant du conseil municipal au sein de la société publique locale d'aménagement Haut Val-de-Marne Développement
Séance du 29 septembre 2014

ORDRE DU JOUR

  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
Séance du 25 juin 2014

ORDRE DU JOUR

  • Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 13 décembre 2012 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2013
  • Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
  • Compte administratif - Année 2013
  • Compte de gestion - Année 2013
  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
  • Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2014/2015
  • Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2013
  • Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2013
  • Convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération et la ville du Plessis-Trévise
  • Avenant n°1 à la convention en date du 23 décembre 2013 conclue avec l'association Animation Jeunesse Energie (AJE)
  • Activités péri-éducatives - Participation des familles - Année scolaire 2014/2015
  • Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
  • Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs
  • Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
  • Création d'un comité technique commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
  • Fixation des modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
  • Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes
Séance du 19 mai 2014

ORDRE DU JOUR

  • Acquisition amiable de la parcelle sise 1bis avenue Gonzalve, cadastrée section AH n°200 d'une superficie de 282 m²
  • Modification de la délibération n°2013-057 du 11 décembre 2013 relative à l'acquisition de divers biens immobiliers sis avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux (cadastres AC n°105, 297 et 298 d'une superficie respective de 282, 366 et 380m²) par le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
  • Décision modificative n°1 - Année 2014
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune, le CCAS de la ville et l'association AJE pour la fourniture de repas livrés en liaison froide
  • Adhésion de la commune au syndicat mixte d'études ouvert Paris Métropole
Séance du 9 avril 2014

ORDRE DU JOUR

  • Règlement intérieur du conseil municipal
  • Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
  • Election des membres de la commission d'appel d'offres
  • Election des membres de la commission Cadre de vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
  • Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
  • Election des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'ouest briard (SMAEP)
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale Le Vieux Colombier
  • Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte
  • Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
  • Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
  • Délégation de compétences du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
  • Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2014
  • Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er mai 2014
  • Rénovation d'éclairage public de l'allée du Parc du Plessis - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
  • Acquisition de gradines pour l'espace sportif de plein air - Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2014 (Ministère de l'Intérieur)
  • Informatisation de la médiathèque - Demande de subvention auprès de l'Etat
  • Création d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de la ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
  • Désaffectation et déclassement de l'école maternelle Marbeau / Biens sis 35 et 35 bis avenue Marbeau (parcelles cadastrées AL 222 et 500)
  • Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Orange / Ecole Olympe de Gouges
  • Indémnités de fonctions des élus locaux
  • Fixation du montant de la prime annuelle
  • Consultation électorale du 23 mars 2014 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
  • Modification du tableau des emplois
Séance du 28 mars 2014

ORDRE DU JOUR

  • Election du Maire et des adjoints

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