Ville du Plessis-Trévise

Toute l'info de votre ville au quotidien

Météo

6°C Nuageux08:2216:55
Plan

Permis de démolir

Accueil » Cadre de vie » Urbanisme » Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Dans quels cas ?

  • Toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment.

Durée de validité du permis

Le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans. L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’un an. Cependant, le délai de validité du permis peut être prolongé 2 fois pour 1 an.

A SAVOIR
Le délai d’instruction est de 2 mois. Il ne faut pas démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation. Il ne faut pas démarrer les travaux avant un délai de 15 jours à partir de l’obtention de l’autorisation.

Formulaire CERFA associé

CERFA 13405
Demande de permis de démolir

Contact

Nous contacter

Service urbanisme

Hôtel de ville
36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 49 62 25 57

Ouverture au public

Infos COVID-19

Durant la crise sanitaire, l'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 57

Lundi et jeudi :
14h - 17h
Vendredi :
9h - 11h30
Autres jours :
Sur rendez-vous

Nous écrire

Voir aussi