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Documents règlementaires

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Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents nécessaires pour déposer votre permis de construire au Plessis-Trévise, ou pour entreprendre des travaux et/ou modifications chez vous. 

Charte de la promotion immobilière et de la construction durable

La charte de la promotion immobilière et de la construction durable est un document contractuel qui précise les attentes de la ville et de ses habitants en matière de construction immobilière. Le dépôt du permis de construire est conditionné à la signature de cette charte.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il traduit le projet de développement global de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols qui s’imposeront à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme comprend plusieurs documents.

Le rapport de présentation du PLU

Ce document n’est pas opposable. Il contient un diagnostic de la situation de la commune relatif au développement économique, au développement agricole, à l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, à l’habitat, aux transports, au commerce, à l’environnement ainsi que les équipements et services. Sur la base de ce diagnostic, il explicite et justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité. Il définit les orientations générales en matière de politique d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces agricoles et naturels, d’habitat, de transport, de développement des communications numériques, de développement commercial, économique et des loisirs.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Elles fixent, en fonction des objectifs du PADD, ces dispositions en matière d’aménagement, de transport et d’habitat dans des secteurs déterminés.

Le règlement du PLU

Il fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposeront aux autorisations d’urbanisme (ex : hauteur des constructions, retrait aux voies, pourcentage d’espaces verts…). Ces règles peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se situe la parcelle. Ces zones sont définies dans les documents graphiques du règlement.

Documents graphiques :

Les annexes du PLU

Il s’agit des servitudes d’utilité publiques, des emplacements réservés, des annexes sanitaires, de périmètre du droit de préemption, etc…

Servitudes d'utilité publique :

Droit de préemption et périmètres :

Classement sonore des infrastructures :

Archéologie :

Plan de prévention des risques et mouvements de terrain (PPRMT)

Le plan de prévention des risques est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Règlement local de publicité (RLP)

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