Il n’y a actuellement aucune enquête publique en cours.

Conclusion de l’enquête publique sur la Révision du Plan de Servitudes Aéronautiques
de L’aérodrome de Lognes-Emerainville

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) ensemble immobilier Bony-Tramway

Du lundi 17 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024 inclus

• projet de construction d’un ensemble immobilier en R+3+Attique comprenant 236 logements dont 71 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée sur un niveau de parking.

Conclusion de l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Une enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal s’est déroulée du 14 février au 15 mars 2022 inclus.

• Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique

Conclusions de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local de la commune du Plessis-Trévise

Une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2022.

• Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique

Conclusions de l’enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d’Urbanisme

Une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le PLU en vigueur, en vue de clarifier et sécuriser la situation juridique du lotissement et permettre le renouvellement urbain du secteur « Bony-Tramway-Marbeau » dans le cadre de l’OAP présentée dans le PLU s’est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018.

• Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique
• Télécharger l’arrêté municipal d’approbation