L’avis d’enquête est accessible sur notre page affichage réglementaire

Précédentes enquêtes

Conclusions de l’enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d’Urbanisme

Une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis 3 avenue Georges Foureau avec le PLU en vigueur, en vue de clarifier et sécuriser la situation juridique du lotissement et permettre le renouvellement urbain du secteur « Bony-Tramway-Marbeau » dans le cadre de l’OAP présentée dans le PLU s’est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018.

• Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique
• Télécharger l’arrêté municipal d’approbation