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Règlement du budget participatif

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Préambule

Le Budget Participatif du Plessis-Trévise est un dispositif de démocratie participative permettant aux Plesséens de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville (environ 1%), sur la base de projets citoyens.

Il s’agit d’un outil fondé sur des principes de mise en débat et de co-élaboration avec tous les citoyens. Le Budget Participatif a pour objectifs de permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, d’impliquer les Plesséens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville.

Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

Article 1 – Le territoire

Le Budget Participatif porte sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise.

Article 2 – Les participants

Peut déposer un projet : toute personne qui se sent impliquée dans la vie plesséenne. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective. Peut prendre part au vote : tous résidents Plesséens, à partir de 16 ans, sans condition de nationalité.

Article 3 – Le montant alloué

Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de 50 000€ pour la réalisation d’un ou plusieurs projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville de Le Plessis-Trévise.

Article 4 – Calendrier global

Le processus de décision du Budget Participatif se déroule sur une année civile, en suivant les étapes suivantes :

Les projets sont inscrits au Budget d’investissement de la Ville et sont réalisés durant l’année 2022.

Article 5 – Détail des étapes

Etape 1 – Diffusion du dispositif aux habitants (août/septembre 2021)

Etape 2 – Dépôts des projets (du 11 octobre au 21 novembre 2021)

Durant 6 semaines, toute personne peut soumettre un projet au Budget Participatif. Le projet est déposé de manière numérique sur le site Internet leplessistrevise.fr, sur l’application Imagina ou dans les urnes prévues à cet effet en mairie et à la maison de la famille. Une personne ne peut soumettre qu’un seul projet au Budget Participatif. Pour être valable, le formulaire doit être renseigné intégralement. Un porteur de projet doit notamment être clairement identifié afin d’être contacté durant toutes les étapes qui suivront. Le projet peut être porté par plusieurs personnes, et même par un collectif, avec un représentant identifié.

A la fin de ce temps de consultation, les services de la Ville du Plessis-Trévise s’assurent que les projets soient recevables. Pour cela, le projet doit respecter l’ensemble des critères suivants :

Le délégué/élu peut, à cette étape, mettre en relation les porteurs de projets qui sont similaires ou proches afin de les fusionner.

Etape 3 – Sélection des projets par la municipalité (du 22 novembre au 31 décembre 2021)

L’équipe projet de la Ville de Le Plessis-Trévise étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets et qu’il correspond aux critères cités à l’étape 2. Si nécessaire, elle contacte le/les porteur/s de projets pour mieux comprendre l’intention et qualifier les besoins.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projet si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers.

Les porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s’ils estiment qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.

Si l’instruction fait apparaitre des projets infaisables techniquement ou juridiquement, ou d’un coût estimé supérieur à l’ensemble de l’enveloppe allouée, ces projets ne sont pas retenus. Les porteurs de projet en sont informés.

L’analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote. Chaque projet est présenté dans une fiche définitive, validé par le porteur du projet et sur le site Internet de la Ville à travers :

Etape 4 – Lancement des votes (du 3 janvier au 2 février 2022)

Une campagne d’information est organisée pour présenter aux Plesséens les projets retenus et soumis au vote. Celle-ci utilise tant des moyens d’informations physiques que numériques. Les habitants peuvent élire le projet.

Chaque votant doit faire 3 choix et doivent se porter sur des projets différents.

Les projets sont soumis au vote de tous les résidents Plesséens de plus de 16 ans, sans condition de nationalité. Chaque résident Plesséen n’a le droit de voter qu’une fois. Le vote est organisé :

Etape 5 – Résultat (février 2022)

Les résultats seront donnés dès que la phase de vote sera terminée. Si le projet lauréat a un budget très inférieur au budget total alloué, l’équipe projet étudiera la possibilité de réaliser un 2ème projet.

Article 6 – La réalisation des projets

Le projet retenu est adopté par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget. Le porteur du projet retenu est informé de chacune des étapes de sa réalisation, l’année suivant la décision du Budget Participatif. Sur l’équipement ou l’aménagement public réalisé, une plaque indique que celui-ci a été élaboré dans le cadre du Budget Participatif de la Ville de Le Plessis-Trévise.

Article 7 – Evaluation du dispositif

Le processus de Budget Participatif est une expérimentation en 2021 qui sera évaluée par la Municipalité (Conseil Municipal) et pourra être reporté l’année suivante.

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