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Certificat de concubinage

Accueil » Mes démarches » Naissance, union & décès » Certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Ce document n’ayant aucune valeur juridique, il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Sa délivrance est gratuite et immédiate.

Où effectuer la démarche ?

La démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville auprès du service d’Etat Civil.

Pièces à fournir

  • Aucune présence de témoin n’est requise,
  • Pièces d’identité des concubins,
  • Justificatif de domicile pour les concubins.

Contact

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Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Militaires

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36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 49 62 25 25

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