Ville du Plessis-Trévise

Toute l'info de votre ville au quotidien

Météo

6°C Couvert08:2016:56
Plan

Déclaration de décès

Accueil » Mes démarches » Naissance, union & décès » Déclaration de décès

Toutes les démarches à effectuer suite au décès d’un proche.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

A savoir

  • Lorsque le décès a lieu au domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès.
  • En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite l’établissement se charge de la déclaration de décès.

Pièces à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d’identité,
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple.

Inhumation

L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (sauf exceptions). L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

  • les personnes domiciliées sur la commune quel que soit leur lieu de décès,
  • les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
  • les personnes décédées sur la commune.

L’octroi d’une concession funéraire est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.

Contact

Nous contacter

Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Militaires

Hôtel de ville
36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 49 62 25 25

Ouverture au public

Infos COVID-19

Durant la crise sanitaire, l'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 25

Du lundi au vendredi
(sauf jeudi) :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 19h
Samedi : 8h30 - 12h

Nous écrire

Voir aussi…

Aller plus loin

Service-public.fr

Kiosque

Le Kiosque

Plessis Mag’ #116 Novembre 2020 Voir le sommaire
Plessis Mag’ #115 Octobre 2020 Voir le sommaire
Plessis Mag’ #114 Septembre 2020 Voir le sommaire
Toutes nos publications