Accueil » Mes démarches » Naissance, union & décès » Déclaration de décès
Toutes les démarches à effectuer suite au décès d’un proche.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (sauf exceptions). L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :
L’octroi d’une concession funéraire est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.
Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Militaires
Hôtel de ville
36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise
Durant la crise sanitaire, l'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 25
Du lundi au vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Samedi : 8h30 - 12h
Info FlashATTENTION Les services de la Mairie vous accueillent uniquement sur rendez-vous. Nous vous remercions de prendre contact au 01 49 62 25 25 pour planifier votre visite. |