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Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Qui doit déclarer la naissance ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Où déclarer la naissance ?

Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’accouchement s’est produit.

Au Plessis-Trévise, la démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville auprès du service d’Etat Civil.

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A savoir

Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal en mairie, seul le Procureur de la République, après un jugement déclaratif de naissance, pourra ordonner sa transcription sur les registres de naissance de la mairie du lieu de naissance. Il faut alors s’adresser au Tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Pièces à fournir

  • Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu,
  • Carte d’identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un OU actes de naissance des père et mère si les parents ne détiennent pas de livret de famille.

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