Les cérémonies de mariage sont célébrées à l’Hôtel de Ville en salle du Conseil Municipal.

Gagnez du temps !

Quels sont les effets d’un Pacs ?

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation. En savoir plus

Où effectuer la démarche ?

Le dépôt du dossier s’effectue à l’Hôtel de Ville auprès du service d’Etat Civil sur rendez-vous, à l’accueil de l’Hôtel de Ville (sans rendez-vous) ou auprès d’un notaire. Vous serez ensuite recontacté par le service Etat-civil pour fixer un rendez-vous pour conclure votre PACS.

Pièces à fournir

A savoir

• Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier. (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie)
• La présence des 2 partenaires n’est pas obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie.

Liste des pièces