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PACS

Accueil » Mes démarches » Naissance, union & décès » PACS

Les cérémonies de mariage sont célébrées à l’Hôtel de Ville en salle du Conseil Municipal.

Gagnez du temps !

1

Complétez le formulaire en ligne et imprimez le dossier pré-rempli.

2

Déposez votre demande avec les justificatifs demandés sans rendez-vous à la mairie de la commune de résidence.

3

Un officier d’état civil vous rappelle pour définir le rendez-vous et procéder à l’enregistrement final de votre Pacs.

Quels sont les effets d’un Pacs ?

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation. En savoir plus

Où effectuer la démarche ?

La démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville auprès du service d’Etat Civil ou auprès d’un notaire.

Pièces à fournir

A savoir

  • Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier. (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie)
  • La présence des 2 partenaires n’est pas obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie.

Liste des pièces

Contact

Nous contacter

Etat Civil - Passeports - CNI - Législation Funéraire - Affaires Militaires

Hôtel de ville
36 avenue Ardouin
94 420 Le Plessis-Trévise

01 49 62 25 25

Ouverture au public

Infos COVID-19

Durant la crise sanitaire, l'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous au 01 49 62 25 25

Du lundi au vendredi
(sauf jeudi) :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 19h
Samedi : 8h30 - 12h

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